• Description
  • Programmes
  • Contact

Secteurs : Coop. & Développement, Industrie

Bénéficiaires : Tout bénéficiaires

Régions : Pays candidats, Union européenne

Catégorie : Appel pour propositions

Références :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.

Info complémentaire régions :

  • Pays candidats : Albanie, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et Turquie.

Montant :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.

Responsable : Commission européenne

Utile :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.

Contact :

Pour consulter cette information, merci de vous connecter.

Amorce :

SOCPL – Soutien au dialogue social – 2021

Fonds pour : contribuer à la promotion du dialogue social au niveau interprofessionnel et sectoriel, au développement du dialogue social européen, ainsi qu’à la construction et au renforcement des capacités des partenaires sociaux nationaux, en particulier la crise de Covid.

Priorités et actions financées :

Objectifs :

Financer les consultations, réunions, négociations et autres actions.

Priorités :

  • Les défis en matière d’emploi, sociaux et économiques tels qu’identifiés dans le pilier européen des droits sociaux et d’autres documents clés de la Commission, tels que les communications « Green Deal européen » et « Une Europe sociale plus forte pour des transitions justes » ;
  • Activités – basées sur la coopération entre les partenaires sociaux interprofessionnels et nationaux au niveau de l’UE afin de renforcer la capacité de ces derniers, s’ils sont fortement touchés par les conséquences de la crise du COVID-19, qui a créé des défis extraordinaires pour le dialogue social.
    l’adaptation du dialogue social, en particulier de la négociation collective, aux changements dans l’emploi et aux défis liés au travail la création et le renforcement de la capacité des organisations de partenaires sociaux

Parmi les actions financées :

  • Mesures visant à préparer le dialogue social européen, telles que les enquêtes préparatoires ;
  • Mesures considérées comme faisant partie du dialogue social au sens des articles 154 et 155 du TFUE, telles que les négociations, les réunions préparatoires aux négociations ou les activités relatives à la mise en œuvre des accords négociés et autres résultats négociés ;
  • Mesures visant à diffuser, promouvoir, suivre et évaluer les activités et les résultats du dialogue social européen ;
  • Mesures visant à améliorer la coordination, le fonctionnement et l’efficacité du dialogue social européen, y compris par l’identification et le développement d’approches conjointes par les comités de dialogue social, telles que l’échange de bonnes pratiques et les événements de formation conjoints connexes ;
  • Mesures des partenaires sociaux qui contribuent à l’emploi et aux dimensions sociales et économiques de la stratégie Europe 2020, y compris le suivi et l’analyse de son impact sur les marchés du travail ;
  • Mesures visant à soutenir les partenaires sociaux européens et les comités de dialogue social dans leur contribution à l’évaluation de l’impact de l’emploi et des dimensions sociales des initiatives de l’UE ;
  • Mesures visant à maintenir, développer et améliorer la capacité des partenaires sociaux nationaux, en collaboration avec les partenaires sociaux interprofessionnels de l’UE, notamment à la suite de la crise de Covid, y compris l’échange de bonnes pratiques entre un partenaire social national et un partenaire social interprofessionnel de l’UE ;
  • Mesures liées à l’assistance technique fournie par les partenaires sociaux interprofessionnels de l’UE pour la coordination et le soutien des activités des partenaires sociaux nationaux liées au Covid, comme ceux qui demandent une action sous point.

Informations supplémentaires :

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois.

Éligibilité :

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
  • Les organisations de partenaires sociaux sans personnalité juridique sont également éligibles pour autant que les conditions du règlement financier y afférent soient remplies ;
  • Être établis et enregistrés dans l’un des pays éligibles.