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Secteurs : Commerce, Coop. & Développement

Bénéficiaires : Administrations Etats

Régions : Union européenne

Catégorie : Appel à propositions

Références :

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Montant :

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Responsable : Commission européenne

Utile :

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Contact :

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Conseil :

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Amorce :

L’objectif global de cet appel à propositions est d’augmenter le commerce parmi les parties de l’ACELE comme moyen de stimuler la compétitivité.

Priorités et actions financées :

Objectifs
– Réduction et retrait final des mesures non tarifaires les plus perturbatrices du commerce pour un nombre de produits choisis

Priorités
– Mesures non tarifaires émanant de législation et de pratiques non harmonisées (pour les produits agricoles et industriels)
– Les documents redondants et se chevauchant et les exigences de soumission de données que les commerçants sont obligés de fournir (avec des frais et des charges supplémentaires liés)
– Contrôles physiques excessifs et redondants à la frontière

Parmi les actions financées
– Fournir une expertise spécifique sur des problématiques techniques aux autorités nationales
– Organiser des formations sur les problématiques liées à la facilitation du commerce  
– Organiser des ateliers, des rencontres et des conférences en lien avec le programme de facilitation commerciale de l’ACELE
– Mobiliser des consultants pour soutenir le processus de facilitation du commerce parmi les parties de l’ACELE