Consultation publique pour le déploiement des réseaux de communication à haut débit

9 septembre 2020

Chapeau : Consultation publique pour le déploiement des réseaux de communication à haut débit

Amorce :

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les aides d’Etat relatives au déploiement des réseaux de communication à haut débit.

Texte :

La Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 5 janvier 2021 invitant les Etats membres et toute autre partie prenante à faire part de leurs avis et observations sur les règles existantes de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat pour le soutien public au déploiement des réseaux de communication à haut débit. Une consultation a été lancée dans le but de déterminer si les règles existantes, selon les lignes directrices de 2013 sur les aides d’Etat relatives au Haut débit, peuvent être adpotées ou bien doivent faire l’objet d’une mise à jour. Depuis l’adoption des lignes directrices de 2013, les technologies à haut débit se sont considérablement améliorées et les besoins des utilisateurs se sont accrus, nécessitant une bande passante plus large ainsi que l’amélioration des réseaux pour d’autres paramètres.

Url description : Commission européenne - Communiqué de presse

Url : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1576