Débats sur le budget 2015 de l’UE

12 juin 2014

Chapeau : L'objectif économique pour 2015 pour l'Union européenne est la relance de la croissance

Schéma de financement : 2014-06-11

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

L’essentiel des engagements pour le budget 2015 de l’UE concerne des projets à venir qui consolideront l’Europe sur le plan économique, tandis que quelque 40 % des paiements se rapportent encore à des projets de la période 2007-2013 financés par l’UE.

Texte :

La Commission propose en outre une nouvelle réduction de 1 % de ses effectifs, soit la troisième diminution de ce type en trois ans.

L’augmentation proposée de 2,1 % des engagements et de 1,4 % des paiements est virtuellement neutralisée par le taux d’inflation estimé pour 2015.

Les crédits d’engagement se concentrent sur les nouveaux programmes (cadre financier pluriannuel – CFP 2014-2020), et près de 60 % du montant proposé sont destinés aux programmes en faveur de la recherche et l’innovation, de la jeunesse et des entreprises en Europe.

La majeure partie des crédits de paiement est consacrée à des secteurs qui favorisent la croissance économique et l’emploi en Europe (+ 29,5 % par rapport à 2014), comme la recherche (Horizon 2020), les réseaux transeuropéens d’énergie, de transport et de technologie de l’information (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe) ou l’initiative pour l’emploi des jeunes.

Les autres domaines qui enregistrent une augmentation des paiements sont le Fonds «Asile, migration et intégration» (+ 140 %) et la protection de la santé des Européens et des consommateurs (+ 20 %).

Les coûts de fonctionnement de l’Union se maintiennent à quelque 4,8 % du budget total. Leur augmentation (+ 1,6 %) avoisinant le taux d’inflation attendu, ces dépenses ne progressent pas en termes réels. Le projet de budget intègre par ailleurs la troisième réduction de 1 % des effectifs en trois ans. Enfin, la Commission a réduit les demandes d’autres institutions de l’UE en ce qui concerne les dépenses et les effectifs, afin que celles-ci cadrent mieux avec l’objectif de réduction de 5 % des effectifs sur 5 ans et que d’autres dépenses administratives diminuent.

Quelles sont les prochaines étapes?

Après la Commission, qui a adopté aujourd’hui le projet de budget 2015, le Conseil (c’est-à-dire les États membres) adoptera sa position, puis ce sera au tour du Parlement européen de se prononcer. À cette phase succédera une période de conciliation de 21 jours visant à trouver un accord de compromis entre le Conseil et le Parlement.
 
Le terme «Autres instruments spéciaux» englobe la «Réserve d’aide d’urgence», le «Fonds européen d’ajustement à la mondialisation» (FEM) et le «Fonds de solidarité de l’Union européenne» (FSUE). Les crédits correspondants sont considérés comme étant en dehors du CFP aux fins du calcul des marges sous les plafonds pour les crédits. C’est également le cas pour les crédits liés à l’instrument de flexibilité.

Url description : Presse de la Commission européenne

Url : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-665_fr.htm

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