Des nouveautés chez les pêcheurs

23 octobre 2013

Chapeau : Des nouveautés chez les pêcheurs

Schéma de financement : 2013-10-23

Amorce :

Mercredi 23 octobre, de nouvelles règles ont été adoptées par les députés européens concernant le Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Développer un modèle de pêche durable en éliminant la surpêche et en maîtrisant la capacité de la flotte sans empêcher les pêcheurs d’exercer leur métier est l’objectif du programme.

Texte :

La prochaine politique commune de la pêche (PCP) sera mise en œuvre par ce programme européen, reprenant le flambeau du Fonds européens pour la pêche et de l’instrument financier de la Politique Maritime Intégrée. Le FEAMP est divisé en quatre piliers : une pêche verte et intelligente, une aquaculture verte et intelligente, un développement territorial durable et solidaire et une politique maritime intégrée.

Concrètement, l’aide de ce fonds a pour but de permettre aux pêcheurs de se conformer aux nouvelles règlementations. Il s’agit donc de respecter l’interdiction de rejets en mer, d’améliorer les conditions de sécurité et de travail ainsi que de mieux collecter les données et d’améliorer les infrastructures portuaires.
La PCP oblige en effet les Etats membres à définir des quotas de pêche durable à partir de 2015 et à introduire une interdiction de rejet en mer des poissons. Il s’agit donc d’encourager les investissements dans des équipements de pêche appropriés afin de faciliter la gestion, le débarquement et la conservation des captures non désirées.
Afin d’assurer une meilleur gestion de la pêche et de veiller à ce que les nouvelles règles soient respectées, le FEAMP permettra de financer la collecte ainsi que la gestion de données relatives à la pêche. Il s’agira également de moderniser les moteurs des bateaux et non de rénover la flotte de pêche comme l’ont voté les députés. Retirer, remplacer ou moderniser les moteurs des bateaux se fera, à condition que la puissance du nouveau moteur soit inférieure d’au moins 40% par rapport au moteur remplacé.
Le soutien aux jeunes pêcheurs se voit aussi être un pan du FEAMP. Les députés ont en effet amendé la proposition relative. Les pêcheurs de moins de 35 ans peuvent bénéficier d’un soutien à l’installation jusqu’à 100 000 euros à deux conditions : qu’ils achètent un navire de pêche artisanale ou côtière entre 5 et 20 ans et qu’ils disposent d’une expérience professionnelle de cinq ans dans le domaine.

Des négociations avec le Conseil sur ce programme devront débuter dans les prochaines semaines. La commission de la pêche et la commission plénière dans son ensemble devront approuver tout accord conclu sur ce fonds de 6,5 milliards d’euros.