Eclairage sur deux instruments majeurs : L’ICD et l’IP

15 octobre 2014

Chapeau : Eclairage sur deux instruments majeurs : L’ICD et l’IP

Schéma de financement : 2014-10-15

Amorce :

Les programmes de coopération entre l’UE et les pays tiers ont connu certaines modifications en conséquence du nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Texte :

Cela affecte tout particulièrement L’Instrument pour la Coopération au Développement (ICD) et l’Instrument de Partenariat (IP).

Faisant tous deux partis de la composante « Europe globale » avec un budget respectivement de 19 661 et 954 millions d’euros, l’ICD et l’IP restent des piliers de la politique européenne en matière d’aide et de coopération vis-à-vis des pays en développement.

Crée en 2007, l’ICD remplace une vaste gamme d’instruments géographiques et thématiques crées au fil du temps, en cela, il permet d’améliorer l’efficacité de la politique de l’UE en faveur du développement.

Il comporte deux logiques principales

– Les programmes ICD thématiques et régionaux auxquels sont  éligibles les États fragiles, les pays les moins avancés (PMA), les pays à faible revenu (PFR) et les pays à revenu intermédiaire supérieur (PRIS)

– Les programmes ICD bilatéraux desquels sont exclus les PRIS tels que l’Argentine, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, l’Uruguay et le Venezuela. Il y a toutefois des exceptions, ainsi Cuba, la Colombie, l’Équateur, le Pérou demeurent admissibles aux programmes bilatéraux de l’ICD

Par ailleurs, le nouveau cadre financier pluriannuel a apporté d’autres changements dans la gestion de l’ICD, ainsi, les pays membres du G20 ne sont plus éligibles à l’ICD dans le cadre de la coopération bilatérale, ce qui inclut notamment la Chine, puissance émergente incontournable et partenaire essentiel de l’UE.

Parmi les nombreuses thématiques traitées dans le cadre de l’ICD, on peut citer notamment

– L’éradication de la pauvreté dans le cadre des objectifs de développement du Millénaire

– La cohésion sociale et l’emploi,

– La gouvernance, la démocratie et les droits de l’Homme,

– Le commerce et l’intégration régionale

Crée dans le cadre de la nouvelle programmation 2014-2020, l’IP est le premier instrument de l’UE spécifiquement conçu pour promouvoir les intérêts stratégiques de l’Union dans le monde en renforçant ses stratégies extérieures, des politiques et des actions.

Il a quatre objectifs principaux :

–  Offrir un soutien politique et de répondre aux défis mondiaux

–  Projeter la dimension internationale de la stratégie Europe 2020

– Améliorer l’accès au marché et stimuler le commerce, l’investissement et les opportunités commerciales pour les entreprises européennes

–  Promouvoir la diplomatie publique et la coopération académique

Il peut financer des activités dans n’importe quel pays hors- UE, mettant l’accent sur les pays présentant un intérêt stratégique pour l’UE.

Par ailleurs, les pays exclus de la coopération bilatérale ICD sont éligibles à des accords spécifiques dans le cadre de l’IP notamment.

– Des accords de partenariat stratégique avec le Mexique et le Brésil

– Des accords d’association avec le Chili, le Mexique, et les pays d’Amérique centrale

– Un accord commercial multipartite avec la Colombie

– Un projet d’accord de libre-échange avec le MERCOSUR