Elargissement de l’accord de Cotonou ?

10 février 2016

Chapeau : L’accord de Cotonou pourrait s’élargir à l’Amérique latine et l’Asie

Schéma de financement : 2016-02-10

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

Dans le contexte de l’échéance de l’accord de Cotonou en 2020 l’élargissement du partenariat à certains pays d’Amérique Latine et d’Asie dans le cadre du prochain accord fait partie des options.

Texte :

Une date butoir à laquelle les États membres de l’UE et leurs partenaires ACP commencent d’ores et déjà à se préparer. L’accord régit depuis 2000 les relations politiques, commerciales et de coopération au développement entre l’UE et 79 pays. Une structure unique qui rassemble un groupe de pays allant de l’Afrique du Sud, à Saint Christophe et Nevis ou aux Bahamas.

Lors d’une réunion informelle qui a rassemblé les ministres en charge du développement et du commerce le 2 février, l’après Cotonou a fait l’objet de discussion entre les ministres des différents États membres.

Une première étape à laquelle doit succéder la publication des résultats d’une consultation publique sur l’accord de Cotonou, puis d’un bilan de sa mise en œuvre. Un mandat de négociation du futur cadre de coopération devrait être donné à l’UE avant le mois de juin.

Vers un élargissement ?

Cet élargissement pourrait intégrer un cadre commun large, agrémenté de déclinaison régionale pour répondre aux différences des situations des zones géographiques.

Autre incertitude, le format même de la coopération entre l’UE et les pays ACP.  En effet, le regroupement des pays ACP n’existe pas au sein d’autres organisations internationales, et sa pertinence est parfois critiquée.

Droits de l’homme

La question du dialogue politique entre l’UE et les pays ACP constitue un des pivots de l’accord de Cotonou, et une de ses réussites.

En contrepartie des financements consentis par l’Union européenne, les pays bénéficiaires doivent en effet respecter un ensemble de conditions politiques, techniques, démocratiques, définies par l’accord.

Cotonou encadre ainsi de manière contraignante les obligations des deux partenaires en matière de respect des droits fondamentaux. En cas de manquement, l’accord de Cotonou prévoit une période de consultation de deux mois maximum entre les deux parties, pouvant entrainer des mesures de rétorsion, encadrée par l’article 96, et pouvant aller jusqu’à la suspension de l’accord.

Dans la pratique, l’adoption de mesures restrictives n’intervient qu’assez rarement et dans les cas de rupture de l’ordre démocratique. Le recours à l’article 96 a ainsi été appliqué à 15 reprises environ depuis 2000, en réaction à des coups d’État ou à des violations des droits de l’homme aux îles Fidji (2000 et 2007) au Zimbabwe (2002) ou à Madagascar (2010). Il a récemment été invoqué avec le Burundi.

Mais selon un rapport du Centre européen pour la gestion des politiques de développement (ECDPM) publié début janvier, les résultats de l’accord de Cotonou ont toutefois été inférieurs aux attentes, et les différentes révisions n’ont pas remédié à ce problème.

La portée de l’accord demeure parfois faible, notamment sur l’enjeu de l’orientation sexuelle. Avec la réadmission de migrants en situation illégale vers leur pays d’origine , c’est une des principales difficultés de l’après Cotonou.

Lors de la révision de l’accord de Cotonou en 2013, le Parlement européen avait notamment dénoncé l’absence de cadre pour les droits des personnes homosexuelles. Un sujet tabou entre les deux partenaires, puisque l’inclusion de l’orientation sexuelle dans le champ d’application n’a jamais pu aboutir.

L’homosexualité est toujours considérée comme un crime dans 38 pays ACP et les législations discriminantes de certains pays sont régulièrement objet de tension entre l’UE et certains membres du groupe ACP, comme l’Ouganda.

Url description : Euractiv

Url : http://www.euractiv.fr/sections/aide-au-developpement/laccord-de-cotonou-pourrait-selargir-lamerique-latine-et-lasie-321724?__utma=1.762425035.1445878407.1455034472.1455122770.44&__utmb=1.4.10.1455122770&__utmc=1&__utmx=-&__utmz=1.1454508279.35.7.utmcsr=w