Emission de 17 milliards d’euros d’obligations sociales par la Commission européenne dans le cadre de l’instrument SURE de l’UE visant à protéger les emplois et les travailleurs

21 octobre 2020

Chapeau : Emission de 17 milliards d'euros d'obligations sociales par la Commission européenne dans le cadre de l'instrument SURE de l'UE visant à protéger les emplois et les travailleurs

Amorce :

La Commission européenne a émis des obligations sociales comprenant deux obligations, 10 milliards d’euros devant être remboursés en octobre 2030 et 7 milliards d’euros en 2040. Les fonds levés à des conditions attrayantes en raison du fort intérêt suscité seront transférés aux 17 Etats membres bénéficiaires sous la forme de prêts.

Texte :

La Commission a déjà proposé l’octroi à 17 États membres d’un soutien financier au titre de SURE pour un total de 87,8 milliards d’euros afin de les aider à couvrir les coûts directement liés au financement de programmes nationaux de chômage partiel et de mesures similaires adoptés en réaction à la pandémie.
L’UE a été instituée par le traité de Rome en 1957 et est estimée présenter un risque de 0 % en tant qu’émetteur (Bâle III). Les emprunts de l’UE sont des obligations directes et inconditionnelles de l’UE, garanties par les États membres au moyen du budget de l’Union. La Commission européenne est habilitée par le traité sur l’Union européenne à emprunter sur les marchés internationaux des capitaux au nom de l’Union européenne.L’Union emprunte exclusivement en euros pour prêter en euros à des emprunteurs souverains. L’UE gère actuellement quatre programmes de prêts: le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), le mécanisme de soutien des balances des paiements, l’assistance macrofinancière (AMF) et l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE), récemment adopté par le Conseil le 19 mai 2020.

Url description : Commission européenne - Communiqué de presse

Url : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1954