Erasmus + : les modèles pour les accords interinstitutionnels disponibles

22 juillet 2013

Schéma de financement : 2013-07-22

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

Bien que la base légale du programme Erasmus + n’est pas encore été adoptée, la Commission a décidé, sur la base des accords politiques conclus jusqu’ici, de publier le modèle pour les accords institutionnels. Ces accords conclus entre les établissements d’appartenance et d’accueil permettent la mise en œuvre des programmes de mobilité entre les établissements d’enseignement supérieur.

La publication de ce modèle d’accord doit permettre aux bénéficiaires potentiels du programme de commencer à préparer leurs accords et devrait donc assurer une mise en œuvre harmonieuse du programme. 

Texte :

Ce modèle, qui vise à assurer une mobilité étudiante et enseignante de haute qualité, n’est valable que pour les accords inter-institutionnels entre les établissements situés dans les pays du programme (actuellement, la liste comprend les États membres de l’UE, l’Islande, la Turquie, l’ARYM, le Liechtenstein, la Norvège, et la Suisse). Un modèle pour les accords inter-institutionnels entre les pays du programme et les pays partenaires (tous les autres pays) sera publié à une date ultérieure. Ce modèle est à utiliser pour les années académiques 2014-2015 jusqu’à 2020-2021.

Les accords interinstitutionnels ne sont plus limitées à des arrangements bilatéraux et peuvent être signés entre plus de deux établissements d’enseignement supérieur, fournissant ainsi des mobilités entre groupes d’établissements. Les accords peuvent être distribués électroniquement (une circulation papier n’est plus nécessaire).

Pour information, ci-dessous la durée envisagée pour les échanges entre les pays du programme:
• Mobilité des étudiants à des fins d’études: de 3 à 12 mois
• Mobilité des étudiants pour des stages: de 2 à 12 mois
• Mobilité du personnel (personnels enseignants, administratifs, techniques, etc.): de 2 jours (temps de trajet exclu) à 2 mois, avec au moins 8 heures d’enseignement en cas de mission d’enseignement

Url description : Site de la DG Education et Formation

Url : http://ec.europa.eu/education/news/20130719-erasmus-plus-preparation_fr.htm