Faciliter l’accès des PME au programme Horizon 2020

25 novembre 2013

Schéma de financement : 2013-11-25

Programme 2014 2020 : Oui

Ispcrd : Oui

Amorce :

Horizon 2020, le nouveau programme cadre 2014-2020 pour la recherche et l’innovation, d’un montant de 70,2 milliards d’euros, a été adopté par les députés européens. Les PME auront accès plus facilement au programme de recherche.

Texte :

Le Parlement a modifié Horizon 2020 pour soutenir davantage les petites entreprises, attirer plus d’acteurs dans les sciences, accroître le nombre de scientifiques participant au programme et allouer des fonds à la recherche d’énergies non fossiles.
Le programme Horizon 2020 se compose de trois piliers principaux:

• les défis sociétaux (dont les investissements dans des projets en matière de santé, d’énergie, de transport, d’action climatique, de liberté, de sécurité et de recherche);

• l’excellence scientifique (dont les subventions aux chercheurs de haut niveau, les investissements dans les technologies du futur, et la formation de chercheurs); et

• le leadership industriel (dont les investissements dans la biotechnologie et les technologies de l’espace, l’accès au financement à risque et le soutien de PME novatrices).

Soutien aux petites entreprises et à la recherche en matière énergie

Au moins 11% du budget pour Horizon 2020 devraient être attribués aux petites et moyennes entreprises (PME), tel est l’objectif fixé par les députés. Par ailleurs, un département spécialisé dans les PME sera mis sur pied, avec son propre budget, pour garantir que les appels d’offres du programme soient favorables aux PME.

Pour réaliser les objectifs de l’UE concernant le climat, les députés ont alloué 85% du budget « énergie » d’Horizon 2020 (5,4 milliards d’euros) à la recherche consacrée à l’énergie issue de carburants non fossiles.

Attirer de nouveaux acteurs dans le domaine de la recherche

Les négociateurs du Parlement ont veillé à ce qu’environ 750 millions d’euros du budget Horizon 2020 soient alloués à des mesures visant à élargir le groupe de chercheurs participant au programme, en attirant par exemple de nouveaux candidats ou en promouvant des réseaux d’institutions de recherche.

Ils ont également fait en sorte que plus de 400 millions d’euros soient octroyés à des mesures concernant l’objectif « la science avec et pour la société ». Ces mesures visent à accroître le nombre de jeunes qui choisissent une carrière scientifique, à promouvoir l’égalité des genres, et à encourager les citoyens à participer à l’éducation scientifique.

Budget et prochaines étapes

Le budget conclu pour la période 2014-2020 est de 70,2 milliards d’euros (aux prix de 2011). Les rubriques les plus importantes sont « les défis sociétaux » (39% du budget total), l' »excellence scientifique » (32%) et le « leadership industriel » (22%).

Après le vote du Parlement, le programme doit encore être formellement adopté par les États membres d’ici les prochaines semaines. Le programme débutera le 1er janvier 2014.

Url description : Presse du Parlement européen

Url : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131115IPR24730/html/Un-acc%C3%A8s-plus-facile-des-PME-au-programme-de-recherche-Horizon-2020