Fonds ESI : premier « accord de partenariat » adopté

5 mai 2014

Chapeau : Le premier "accord de partenariat" des fonds structurels et d'investissement de l'UE a été signé

Schéma de financement : 2014-05-05

Programme 2014 2020 : Oui

Isfondstruct : Oui

Amorce :

La Commission européenne adopte le premier «accord de partenariat» de l’Union sur la mobilisation des Fonds structurels et d’investissement de l’UE en faveur de la croissance et de l’emploi pour la période 2014-2020.

Texte :

La Commission européenne a adopté le premier des 28 «accords de partenariat» qui définissent les stratégies à mettre en œuvre dans les États membres et les régions de l’Union au titre des Fonds structurels et d’investissement européens. Ce premier accord, qui a été signé avec le Danemark, ouvre la voie à des investissements dans l’économie réelle du pays, à hauteur de 553 millions d’euros au total (en prix courants) au titre de la politique de cohésion et de 629 millions d’euros pour le développement rural. La dotation au titre de la politique de la pêche et des affaires maritimes sera définie et annoncée cet été. Ces investissements de l’UE visent à dynamiser la compétitivité, à lutter contre le chômage et à favoriser la croissance en soutenant l’innovation, l’économie à faible intensité de carbone et l’éducation et la formation. Ils permettront également de promouvoir l’esprit d’entreprise, de combattre l’exclusion sociale et de poursuivre les efforts en faveur d’une économie respectueuse de l’environnement et efficace dans l’utilisation des ressources.

Les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) se composent : 
– du Fonds européen de développement régional;
– du Fonds de cohésion (sauf pour le Danemark);
– du Fonds social européen;
– du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche;
– du Fonds européen agricole pour le développement rural

Les 28 projets d’accords de partenariat ont à présent été reçus par la Commission. Leur adoption devrait intervenir dans les trois prochains mois, à l’issue d’un processus de consultation avec la Commission, prévoyant qu’il doit être donné suite aux observations de cette dernière.

Url description : Salle de presse - Commission européenne

Url : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-514_fr.htm

Url info description: Salle de presse - Commission européenne

Url info: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-514_fr.htm