Hercule III : programme de travail 2014 adopté

26 mai 2014

Chapeau : Adoption du programme de travail 2014 pour Hercule III

Schéma de financement : 2014-05-26

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

Le premier programme de travail annuel pour le nouveau programme antifraude Hercule III pour 2014-2020 a été adopté aujourd’hui par la Commission européenne.

Texte :

En 2014, une enveloppe de 13,7 millions d’euros sera débloquée pour aider les États membres à lutter contre la fraude, la corruption et d’autres activités illégales. Ce nouveau programme aidera également à financer des projets spécifiques, des scanners à rayons X et d’autres équipements techniques que se procurent les autorités nationales pour combattre la contrebande et d’autres activités frauduleuses portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.

L’une des grandes nouveautés du programme Hercule III est que les États membres peuvent solliciter un financement plus élevé qu’auparavant. Les bénéficiaires potentiels sont désormais autorisés à introduire une demande de financement même lorsque le cofinancement national qui peut être apporté est modeste. Les États membres peuvent en effet solliciter un financement allant jusqu’à 80 % des dépenses totales pour des actions visant à renforcer la capacité technique et opérationnelle des administrations des douanes et des services répressifs. Ce financement peut même être porté à 90 % dans certains cas exceptionnels et dûment justifiés. L’importance que cela revêt est d’autant plus grande dans le contexte économique actuel, compte tenu des pressions qui s’exercent sur de nombreux budgets nationaux.

Pour 2014, le budget prévu pour les actions d’assistance technique s’élève à 10,3 millions d’euros et sera utilisé pour aider les autorités nationales à acheter, par exemple, des outils d’investigation, des scanners à rayons X et des ordinateurs pour les systèmes de reconnaissance automatique de plaques d’immatriculation (Automated Number Plate Recognition Systems ou ANPRS). La Commission financera également l’accès à des bases de données spécialisées en vue de leur utilisation anonyme par les autorités fiscales et douanières des États membres. Ce soutien est particulièrement important dans le cadre de la lutte contre la contrebande de cigarettes, qui fait perdre chaque année quelque 10 milliards d’euros à l’UE et à ses États membres.

Un montant supplémentaire de 3,4 millions d’euros au titre du programme Hercule III sera consacré à des activités de formation, des séminaires et des conférences. Les formations seront, par exemple, organisées à l’intention du personnel de terrain des douanes et des forces de police des États membres en vue d’améliorer leurs compétences dans le domaine de l’investigation numérique légale et de leur permettre de partager les bonnes pratiques dans ce domaine. Des séminaires, des études et des conférences favoriseront l’échange d’informations entre les experts juridiques et les universitaires concernant les pratiques juridiques en matière de lutte contre la fraude et la corruption.

Prochaines étapes
La Commission publiera des avis d’«appels à propositions» pour inviter les douanes, les autorités fiscales, les universités et les experts juridiques dans les États membres à solliciter un financement.

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Url : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-600_fr.htm

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