Horizon 2020 et l’initative « Usines du Futur »

10 juillet 2014

Schéma de financement : 2014-07-09

Amorce :

L’initiative Factories of the Future (Fof) est un partenariat public-privé (PPP Fof) de recherche et développement visant à aider les entreprises manufacturières à faire face à la concurrence internationale en soutenant le développement de technologie-clé génériques à l’usage des différentes industries de fabrication.

Texte :

Le PPP Fof se traduit par des appels à propositions publiés et financés dans le cadre 7eme PCRD entre 2007 et 2013, et, à partir de 2014, du programme H2020.

Contexte : contrecarrer le déclin de l’industrie de fabrication en Europe

La production industrielle compte pour 16% du PIB européen et représente un vecteur-clé pour l’innovation, la productivité, la croissance et la création d’emploi. L’industrie de fabrication emploi plus de 30 millions de personnes en Europe, et le double en comptant les activités de soutien comme la logistique. En outre, 80% des exportations européennes sont des produits manufacturés. Cependant, l’Europe connaît, depuis plusieurs années, une érosion inexorable de la position de sa base industrielle, sa position de leadership global dans un certain nombre de secteurs d’importance étant contestée par les compétiteurs émergents. Une des principales réponses à ce défi réside dans le lancement du Partenariat Public Privé Usines du Futur, dont la stratégie est centrée sur le développement de l’excellence technologique de l’industrie de fabrication en Europe par l’intégration et le développement des technologies dites « habilitantes ». Ces technologies se rapportent, entre autres, aux machines adaptatives, aux Technologies de l’information et de la Communication pour la fabrication, ou encore à la manutention industrielle des nouveaux matériaux. Dans le cadre du programme Horizon 2020, le PPP Usine du futur se traduira principalement par le financement de projets de recherche et développement, avec un accent mis sur les activités de démonstration sur les chaînes de production pour la validation et la commercialisation de produits et procédés.

Un effort tripartite : Commission européenne, Etat membres, acteurs industriels

La caractère public-privé du partenariat renvoie au mode d’élaboration des programmes de travail et des appels à propositions : les appels à propositions « Usines du Futur » sont la traduction opérationnelle des priorités de la feuille de route « Factories of the future 2020 : Roadmap 2014 », élaborée au sein du Groupe consultatif industriel ad hoc « Ad-hoc Industrial Advisory Group (AIAG) » qui a réunit la Commission européenne, l’EFFRA (Association européenne de recherche sur les usines du futur) et un ensemble d’organismes de recherche et d’entreprises européenne représentatives du secteur de manufacturier. L’élaboration de la feuille s’est par ailleurs faite sur la base d’une consultation d’envergue européenne effectuée par l’EFFR. La consultation visait à favoriser une implication précoce des parties prenantes du secteur. Dans la cadre du PPP Usines du futur (PPP Factories of the Future, FoF), la Commission européenne s’est contractuellement engagée à fournir 1150 millions d’euros de financements européens pour soutenir le développement de nouvelles techniques et systèmes de production pour l’industrie de fabrication (700 millions prélevés sur le budget de la DG Recherche, 450 sur celui de la DG Réseaux de communication). En contrepartie, les acteurs de l’industrie participant au partenariat public-privé s’engagent à compléter les efforts de la Commission en investissant un montant de trois à dix supérieur à celui investi par la Commission, de manière à démultiplier l’impact des financements européens engagés et a maximiser les synergies entre l’investissement public et privé (contrairement à la Commission, les partenaires privés représentés par l’EFFRA ne se sont pas engagés sur un montant précis, voir l’accord contractuel du PPP). Le principe d’organisation du PPP Factories of the Future est en ce sens similaire à celui du PPP SPARC sur la robotique.

L’insertion du PPP « Factories of the Future » dans le programme Horizon 2020

Les financements européens mobilisés pour le PPP Factories of the Future transitent par le programme Horizon 2020 et sont distribués dans le cadre des appels à propositions Fof. Les appels à propositions FoF sont une composante du programme de travail  «Nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologie, procédés de fabrication et de transformation de pointe»  du volet « Leadership dans les technologies industrielles habilitantes » (LEIT – Leadership en technologies génériques et industrielles) du pilier « Primauté industrielle » du programme Horizon 2020 (pages 69 à 88 du programme de travail (work programme), Fof 1 -2014, Fof 14 – 2015).

* Pour l’heure, deux appels à propositions Fof ont été publiés : l’appel H2020 – Fof – 2014, (budget de 116 millions d’euros, période de soumission des propositions clôturée), et l’appel H2020 – Fof – 2015 (145 millions d’euros de budget, deadline fixée au 12 décembre 2014). Comme cela est habituellement le cas dans H2020, les appels à propositions Fof se déclinent en sous-appel (ou topics) détaillés dans le programme de travail.

* Les conditions de participation et d’éligibilité aux appels à projets Fof sont les mêmes que pour la majorité des appels Horizon 2020. La liste des pays automatiquement éligibles aux financements comprend les pays membres de l’UE, les pays tiers associés à Horizon 2020, les pays candidats et potentiellement candidats, les pays du voisinage, et plus d’une centaine de pays en développement (liste disponible dans les annexes générales du programme de travail Horizon 2020). Les projets éligibles peuvent se rapporter à des projets de recherche et d’innovation, des projets d’innovation ou des projets de coordination et de soutien (taux de cofinancement : respectivement 100%, 70% et 100% du total des coûts éligibles).

Inventaire des thématiques technologiques sollicitées dans le cadre des appels à propositions Usines du Futur : 

– Développement d’outils pour la transformation, lasers, bras robotiques
– Interface travailleurs-robots
– Intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC) le long de la chaîne de valeurs des entreprises de fabrication et de la transformation (en vue de faciliter avec les clients et les fournisseurs, réduire l’empreinte carbone….)
– Développement d’usines intelligentes et attractives pour les travailleurs (avec un volet sciences humaines)
– Efficacité énergétique
– Technologies de simulations, d’analyse et de prévisions fondées sur les TIC
– Fabrication de produits personnalisés
– Composants multi-matériaux et multi-structures
– Technologies de recyclage et de refabrication pour une gestion du cycle produit plus écologique
– Gestion intégrée des machines de production
– Diffusion, exploitation et transfert des résultats des projets financés par le PPP

Le PPP Usines de Futur : une continuité entre le PCRD7 et Horizon 2020

Le lancement du PPP Usines du futur remonte au fait à 2008. Il a permit de soutenir 150 projets cofinancés par le 7eme PCRD au titre du volet « Coopération« . C’est l’ancienne génération du PPP Usines du Futur. Les projets ont été financés sur la base de la feuille de route 2010-2013 de l’EFFRA. L’initiative a été reconduite pour 2014-2020 dans la cadre d’Horizon 2020, avec une redéfinition des priorités sur la base de la feuille de route 2014-2020 et la signature d’un nouvel accord contractuel entre la Commission et l’EFFRA. Au total, environ 150 projets ont été soutenus entre 2009 et 2013 dans le cadre de la première version du PPP Usines du Futur, pour un budget global de 1 200 millions d’euros, dont environ la moitié a été abondé par l’UE.