Instrument PME

13 mars 2014

Chapeau : Nouvel instrument PME pour 2014-2020

Schéma de financement : 2014-03-12

Amorce :

L’adoption du programme cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» pour la période de programmation 2014-2020, confirme la volonté des États membres de considérer  l’innovation et la recherche comme des priorités du nouvel agenda politique de l’UE.

Texte :

En effet, Horizon 2020 met l’accent sur l’amélioration des connaissances et des découvertes scientifiques et essaye aussi de rendre l’Europe plus compétitive en s’appuyant sur la recherche. Entre les Etats européens, il existe un consensus sur le fait que la recherche soit un investissement pour l’avenir des citoyens et sur la place essentielle que doit avoir la recherche au cœur de la stratégie UE 2020, pour aller vers une croissance intelligente, durable et inclusive.

Avec 79 milliards d’euros de financement disponible sur 7 ans, une des nouvelles initiatives d’Horizon 2020 est appelée « Une Union de l’innovation ». Elle propose un ensemble complet de mesures visant à améliorer l’innovation d’une manière concrète ainsi que des mesures clés pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME). A ce stade, une question centrale doit être soulevée : pourquoi la recherche et l’innovation sont-elles si vitales pour les PME et l’économie européenne ?

Les PME sont considérées comme l’épine dorsale du marché européen, car elles représentent 99 % de toutes les entreprises européennes et elles sont essentielles pour la croissance et l’emploi. Ainsi, 85 % des nouveaux emplois nets dans l’UE, de 2002 à 2010, ont été créés par des PME. Par contre, il  faut souligner que les dépenses des PME concernant la recherche et le développement sont inférieures dans l’UE qu’aux États-Unis et moins d’un tiers des PME de l’UE ont des activités innovantes.

Pour toutes ces raisons, les PME sont encouragées à prendre part à l’ensemble du programme Horizon 2020 et pour cela, il y a différentes façons d’obtenir des financements. Plus précisément, les petites et moyennes entreprises peuvent s’engager dans des projets communs dans le cadre d’un consortium. Grâce à cette stratégie intégrée, au moins 15% des budgets totaux du programme spécifique « Relever les défis de la société » et de l’objectif « leadership dans les technologies génériques et industrielles »  seront consacrés aux PME. Les PME seront encouragées à postuler pour des actions concernant les subventions Marie Sklodowska – Curie et pour des actions sur les technologies futures et émergentes : les premières sont ouvertes aux chercheurs de tous les âges et niveaux d’expérience, indépendamment de la nationalité, les secondes permettront de mettre en place des nouvelles frontières de la technologie grâce à des collaborations inexplorées entre la science et l’ingénierie multidisciplinaire et innovante.

De plus, les activités peuvent être financées à partir de 619 millions d’euros découlant de l’objectif spécifique « Innovation dans les PME » qui contient :
– Une action spécifique pour le renforcement de la recherche intensive par les PME sur la base du programme commun Eurostars ;
– Des mesures visant à améliorer la capacité d’innovation des entreprises par le biais de nouveaux types de soutien ;
– Un soutien à l’innovation axé sur le marché.

Mais l’élément le plus novateur du programme Horizon 2020, est l’instrument réservé aux entreprises les plus petites mais les plus innovantes.

Le nouvel instrument vise à combler les lacunes dans le financement du stade initial de la recherche à haut risque dans les PME. En intégrant plusieurs opportunités offertes d’une manière désorganisée dans la précédente période de programmation, le nouvel instrument s’inscrit dans un système mieux organisé, plus simple et sans doute plus accessible. En effet, il intègre le soutien concernant la recherche et l’innovation dans les PME du septième programme-cadre de l’UE pour la recherche et le développement technologique  (7PCRD) ainsi que celui du programme Compétitivité et Innovation (CIP).

En ce qui concerne les destinataires, cet instrument est conçu spécifiquement pour les PME innovantes qui ont la volonté de se développer, de croître et de s’internationaliser sans prendre en compte leurs capacités technologiques ou leur statut. Une occasion unique est donnée aux PME car elles seront libres de choisir la façon d’organiser les projets qui correspondent à leurs besoins réels. Elles pourront choisir avec qui elles souhaitent collaborer, sans exclure la possibilité  de recourir aux travaux de sous-traitance si elles n’ont pas les compétences en interne.

Enfin, le nouvel instrument aidera les entreprises d’une manière complète car il couvre entièrement le cycle de l’innovation. La première étape est constituée d’une étude de faisabilité permettant d’évaluer le potentiel technologique et commercial du projet. A la deuxième étape, une subvention principale aura comme but de soutenir un projet d’innovation en se concentrant sur des activités telles que la démonstration, les essais, le prototypage, les études de scale-up, la miniaturisation, la conception, la vérification de la performance et de la copie de marché. A la dernière étape, la phase de commercialisation sera prise en charge indirectement par un accès facilité à la dette et à l’équité des instruments financiers.