La Commission applaudie un accord politique sur le règlement relatif aux dispositions communes concernant les fonds en gestion partagée

2 décembre 2020

Chapeau : La Commission applaudie un accord politique sur le règlement relatif aux dispositions communes concernant les fonds en gestion partagée

Amorce :

Après de longue négociation un accord a été conclu hier soir entre le Parlement européen et les États membres de l’UE au sein du Conseil sur le règlement relatif aux dispositions communes (RPC) pour les fonds en gestion partagée, y compris pour les fonds de la politique de cohésion de l’UE.

Texte :

Il s’agit du deuxième dossier relatif à la politique de cohésion dont les négociations en trilogue sont terminées en attendant l’approbation finale des textes juridiques par la plénière du Parlement européen et le Conseil.

Le RPC fournit le cadre politique nécessaire pour garantir que les fonds en gestion partagée continuent à remplir l’objectif du traité de promouvoir la convergence et de soutenir les parties les moins développées de l’UE. En tant que principale base juridique de la politique de cohésion, le RPC garantit les moyens de relever les nouveaux défis économiques et sociaux grâce à une plus grande flexibilité en termes de transfert de ressources et à une capacité accrue de faire face aux crises futures.

 

Url description : Commission européenne

Url : https://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/news/2020/12/12-02-2020-commission-welcomes-the-political-agreement-on-the-common-provisions-regulation-for-shared-management-funds