La Commission met à jour le guide sur les questions financières du 7ème Programme Cadre

2 avril 2013

Schéma de financement : 2013-04-02

Amorce :

Le guide sur les questions financières du 7ème Programme Cadre est dorénavant disponible sur le Portail du Participant (voir la 5ème version datée du 18 mars 2013) suite à sa mise à jour par la Commission. 

 

Texte :

Les principales modifications et clarifications concernent les points suivants :

  • La réduction du délai de paiement du préfinancement à 30 jours, à compter de l’entrée en vigueur de la convention de subvention
  • La réduction du délai de paiement des versements intermédiaires et finaux à 90 jours à compter de la réception des rapports
  • La fin de l’obligation pour le coordonnateur d’ouvrir et de gérer un compte bancaire rémunéré 
  • La fin de l’obligation pour le coordonnateur de déclarer et de rembourser les intérêts générés par le préfinancement

Ces mises à jour font suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2013 du nouveau règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union – Règlement n°966/2012.

Il est à noter que les changements s’appliquent dès le 1er janvier 2013, à la fois aux projets à venir et aux projets en cours.

Url description : Portail des participants au 7ème PC

Url : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/fp7_documentation