La Commission prévoit de proposer un Passeport Services pour la fin 2016

4 mai 2016

Chapeau : La Commission cherche des avis sur la manière de faciliter la fourniture de services au-delà des frontières

Schéma de financement : 2016-05-03

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

La Commission européenne a lancé une consultation publique pour savoir comment rendre le travail à travers l’UE plus facile pour les fournisseurs de service.

Texte :

Comme annoncé dans la Statégie du Marché Unique, la Commission prévoit de proposer un Passeport Services d’ici la fin de 2016 afin de simplifier les procédures administratives pour les fournisseurs de services souhaitant se développer dans d’autres Etats membres.

Elżbieta Bieńkowska, Commissaire au marché interne, à l’industrie, à l’entreprenariat et aux PME, a dit: « Le secteur des services représente deux tiers de l’économie de l’UE. Mais la fourniture transfrontalière de services dans l’UE est sous-developpée, en particulier dans le domaine des services aux entreprises – c’est à dire la comptabilité et les services d’ingénierie – et le secteur de la construction. Le Passeport Services aidera les fournisseurs de services, grands ou petits, à dépasser les compléxités administratives. En promouvant les marchés de services dynamiques, le Marché Unique aidera à fournir des servies moins chers et plus de choix pour les consommateurs. »

Le but du Passeport Services est d’apporter aux fournisseurs de services une certitude et une clarté juridique sur les règles qu’ils doivent suivre lorsqu’ils souhaitent agir dans d’autres Etats membres. Le Passeport Services simplifiera les procédures administratives sans changer les règles applicables ou réduire le droit du travail ou les impératifs de protection sociale que les fournisseurs de services doivent suivre. En observant comment les exigences réglementaires et d’assurance jouent un rôle dans les activités des fournisseurs de services et comment les réduire si nécessaire, la Commission souhaite faire le meilleur usage possible du Marché Unique pour la croissance.

La consultation publique sera ouverte jusqu’au 26 juillet 2016.

Url description : Site de la DG Growth

Url : http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=8803&lang=en&title=Commission-seeks-views-on-how-to-facilitate-cross-border-provision-of-serviceshttp://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=88