La Commission prolonge à nouveau le cadre temporaire pour les aides d’État afin d’accroître le soutien aux micro, petites et jeunes entreprises et d’encourager les investissements privés

30 juin 2020

Chapeau : La Commission prolonge à nouveau le cadre temporaire pour les aides d'État afin d'accroître le soutien aux micro, petites et jeunes entreprises et d'encourager les investissements privés

Amorce :

La Commission a adopté une troisième modification visant à prolonger le cadre temporaire afin de fournir une aide ciblée à de telles entreprises qui ont connu des difficultés financières à la suite de l’épidémie de coronavirus.

Texte :

L’amendement permet aux États membres d’accorder une aide publique au titre du cadre temporaire à toutes les micro et petites entreprises, même si elles étaient déjà en difficulté financière au 31 décembre 2019.

Cet amendement augmente de manière effective les possibilités de soutenir les entreprises en phase de démarrage, en particulier les entreprises innovantes qui peuvent être déficitaires dans leur phase de forte croissance, qui sont cruciales pour la reprise économique de l’Union. Cet amendement permettra d’inciter davantage les entreprises à rechercher des contributions du marché et de l’État à leurs besoins en capitaux, tout en maintenant des garde-fous pour préserver une concurrence effective dans le marché unique.

 

Url description : Commission Européenne - Coin Presse

Url : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1221