Avec l’adoption du Traité de Lisbonne en 2007, le rôle de l’Union européenne dans la protection et l’amélioration de la santé publique a été renforcé. Son action doit permettre de créer un cadre commun de la santé publique même si le sujet est complexe.

En effet, la politique de santé publique est régie par l’article 168 TFUE qui distingue une compétence partagée avec les Etats membres et une compétence d’appui.

Le nouveau cadre financier redonne ainsi partiellement la main aux Etats en dotant le prochain Fonds Social Européen d’un volet dédié à la Santé, tandis que les autres programmes comme Horizon Europe ou encore Digital Europe continueront à soutenir des projets européens collaboratifs.

L’ambition européenne

A travers ses instruments politiques et de financement, l’Union européenne s’est dotée d’un certain nombre de champs d’intervention tels que :
– Gérer la santé publique dans l’UE ;
– Améliorer les systèmes de santé ;
– Promouvoir la santé ;
– Produits pharmaceutiques* ;
– Agir contre les maladies ;
– Surveiller et agir : Évaluation des risques, perturbateurs endocriniens, Biocides, pollution de l’air, herbicides (glyphosate), etc.

* A titre d’exemple, l’Union lutte contre la falsification des médicaments depuis la mise en œuvre de la directive 2011/62 dite « Médicaments falsifiés ». Les médicaments sont soumis à un système de traçabilité géré par l’organisme EMVO (European Medecine Verification Organisation). Cette règlementation est une grande avancée en matière de santé publique.

Actuellement, plusieurs programmes européens soutiennent et financent des projets sanitaires. Parmi ceux-ci, figurent le 3ème Programme Santé, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) qui dédie dans certains territoires des fonds à la digitalisation, ou encore le programme-cadre Horizon 2020, instrument phare de la programmation 2014-2020 dont le pilier « Défis sociétaux » cible la Santé.

Le 3ème Programme européen Santé 2014-2020

Doté d’un budget de 449,4 millions d’euros (120 millions euros de plus que pour la programmation précédente), le Programme de Santé encourage la coopération entre les États membres et la mise en commun de ressources.

Ses objectifs sont les suivants :
– Agir en faveur de la santé, prévenir les maladies et favoriser des modes de vie sains, grâce à l’intégration des questions de santé dans toutes les politiques ;
– Protéger les citoyens de l’UE des menaces sanitaires transfrontières graves ;
– Contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables ;
– Faciliter l’accès des citoyens de l’UE à des soins de santé sûrs et de qualité.

Le 21 mai 2019, l’agence exécutive CHAFEA a publié un appel à propositions sur 2 thématiques visant à réduire l’utilisation inutile d’antibiotiques et à lutter contre la résistance aux antimicrobiens :
– Registres des maladies rares pour les réseaux européens de référence, avec un budget de 3,8 millions d’euros ;
– Actions des parties prenantes visant à mettre en œuvre les lignes directrices de l’UE sur l’utilisation prudente des antimicrobiens en santé humaine, avec un budget de 2 millions d’euros.

Les bénéficiaires sont invités à soumettre leur candidature au plus tard le 10 septembre 2019. La participation est ouverte à un large éventail d’organisations, notamment: pouvoirs publics, organismes publics – instituts de recherche et établissements de santé, universités et établissements d’enseignement supérieur, ONG, etc.

Financements européens 2021-2027 pour la Santé, quels changements attendus ?

Le nouveau cadre financier pluriannuel accordera encore une fois une grande importance à la Santé. Dans ce domaine, le budget dédiera notamment un volet du futur fonds FSE à la Santé avec un budget de 413 M€ (Fonds Social Européen Plus 2021-2027).

Ce soutien aux Etats membres sera nécessaire pour réduire les différences qui demeurent trop grandes d’un pays à l’autre. D’après l’Indice européen des consommateurs de soins et de santé, le parcours de soins, de l’information à l’accessibilité aux patients, est très hétérogène : les Pays-Bas, les pays scandinaves, le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique, la France et l’Autriche obtiennent plus de 800 points sur un total de 1000, tandis que la Bulgarie atteint à peine les 550 points et que la Roumanie n’affiche qu’un score de 439 points.

Les programmes Horizon Europe, Digital Europe ou encore le FEDER soutiendront aussi de nombreux projets. InvestEU (nouveau plan d’investissement issu du Plan Juncker) s’invitera aussi à la table des grands projets.

Fanny Robert et Lorraine De Bouchony – Mai 2019