La Commission utilise la politique de cohésion pour relancer l’économie dans les pays les plus touchés

22 mai 2013

Schéma de financement : 2013-05-22

Isfondstruct : Oui

Amorce :

La politique de cohésion est l’instrument le plus puissant de l’Union Européen pour permettre aux économies les plus touchées par la crise économique de retrouver le chemin de la croissance. Pour cela, la Commission vient de lancer un certain nombres de mesures permettant de dégager plus rapidement des investissements, notamment en réduisant la part de cofinancement des Etats et en augmentant la contribution de l’UE dans les investissements faits au titre de la politique de cohésion en Grèce, Chypres et Portugal.

Texte :

La Commission européenne a proposé aujourd’hui des mesures pour aider les pays frappés par la crise à utiliser les fonds de l’UE dont ils ont tant besoin. Les mesures aideront ces États membres à lutter contre le chômage des jeunes, à soutenir les petites et moyennes entreprises et à financer de grands projets d’infrastructure. En l’absence de telles mesures, les investissements en faveur de la croissance prévus dans le cadre de la politique de cohésion pourraient être perdus faute de temps pour dépenser les fonds ou faute de cofinancement national ou privé, difficiles à trouver en raison de la conjoncture actuelle. La proposition, élaborée en réponse aux demandes formulées par les gouvernements de l’UE et par le Conseil européen, va être envoyée au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour adoption.
La première mesure devrait permettre de dégager plus rapidement quelque 500 millions € d’investissements en faveur de la croissance pour la Grèce, Chypre et le Portugal. Elle augmentera la contribution de l’UE dans les investissements au titre de la politique de la cohésion et autorisera une réduction de la contribution nationale. Elle prolongera également de deux ans un accord sur le cofinancement adopté en décembre 2011. Cette mesure allégera la pression qui pèse sur les budgets nationaux, mais n’exigera pas de fonds supplémentaires de l’UE.
La deuxième mesure proposée aujourd’hui accordera à la Roumanie et à la Slovaquie un délai supplémentaire pour dépenser les montants obtenus au titre de la politique de cohésion. Cela permettra d’améliorer la sélection et la mise en œuvre de projets stratégiques, notamment pour promouvoir la compétitivité des PME et aider les jeunes à trouver un emploi.

CONTEXTE

La mesure initiale à titre «complémentaire», adoptée en 2011, prévoyait, jusqu’à la fin de 2013, une augmentation temporaire du cofinancement de l’UE pouvant aller, sur demande, jusqu’à 10 points de pourcentage pour les pays les plus touchés par la crise, à savoir l’Irlande, la Hongrie, la Lettonie, la Grèce, le Portugal et la Roumanie.
La mesure ne constitue pas un nouveau financement, mais elle facilite la mise en œuvre des fonds déjà engagés au titre de la politique de cohésion de l’UE. La contribution de l’UE peut être portée à 95 % au maximum, ce qui ramène l’exigence de cofinancement national à 5 % à peine. Concrètement, cela correspondrait en 2014 à environ 500 millions €, dont environ 400 millions € pour la Grèce, 100 millions € pour le Portugal et 20 millions € pour Chypre (ces trois pays devraient bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’un programme d’ajustement macroéconomique en 2014).
La deuxième mesure contenue dans la proposition répond à la demande adressée par le Conseil européen à la Commission concernant le futur budget de l’UE et l’invitant à explorer les moyens de simplifier l’utilisation des fonds de l’UE pour la Roumanie et la Slovaquie.
Les dotations attribuées aux États membres au titre de la politique de cohésion sont divisées en montants annuels qui doivent être dépensés dans un délai de deux ou trois ans, en fonction des pays. Cette règle est connue sous le nom de règle «N+2» ou «N+3», «N» étant la première année, celle durant laquelle les fonds sont alloués. Toute partie de ce montant annuel qui n’est pas réclamée par l’État membre au cours de cette période est automatiquement déduite de sa dotation et retourne au budget général de l’UE.
La proposition présentée aujourd’hui par la Commission prolonge, pour la Roumanie et la Slovaquie, la règle «N+3», qui venait à échéance en 2013. Elle laisse à ces États membres une plus grande marge de manœuvre pour dépenser et réclamer les fonds de l’UE, réduisant ainsi le risque de perte de fonds.

Url description : Rapid

Url : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-446_fr.htm