La mobilisation de l’UE contre la menace posée par le Da’esh : retour sur la politique antiterroriste de l’Union

11 février 2015

Chapeau : La mobilisation de l'UE contre la menace posée par le Da’esh : retour sur la politique antiterroriste de l’Union

Schéma de financement : 2015-02-11

Amorce :

La récente mobilisation de fonds pour lutter contre les crises en Syrie et en Iraq et contre la menace posée par Da’esh nous invite à porter notre regard sur la politique antiterroriste de l’UE.

Texte :

La Commission européenne et la Haute représentante ont présenté le 6 février les prémices d’une stratégie globale pour lutter contre les crises en Syrie et en Iraq et contre la menace posée par l’organisation l’Etat islamique en Irak et au Levant, également désignée par l’acronyme arabe « Da’esh ».
Un milliard d’euros supplémentaire a été mobilisé pour les deux prochaines années à destination de trois axes prioritaires : l’aide d’urgence, la stabilisation et le développement dans la région ainsi que la lutte contre la menace terroriste. Cet ensemble de mesures aussi bien humanitaires que politiques ciblent la Syrie, l’Irak, le Liban, la Jordanie et la Turquie. Parmi celles-ci figurent la fourniture de services de base, la mise en place de programmes d’éducation et de formation professionnelle, le renforcement  des programmes anti-radicalisation, la lutte contre le financement du terrorisme et l’amélioration du contrôle aux frontières.  
Cette récente mobilisation de fonds nous invite à porter notre regard sur la politique antiterroriste de l’UE,  ses évolutions, composantes et limites.  

La politique antiterroriste de l’UE : évolutions, composantes, limites

Le Traité d’Amsterdam créait les bases d’une action de l’Union en matière de lutte contre le terrorisme, réduite alors à quelques Etats membres. Cette action s’est intensifiée à la suite des attentats ayant marqué les Etats-Unis en 2001 et l’Europe en 2004 et 2005 à Madrid et à Londres.
Cette politique comprend trois axes. L’Union s’atèle tant à la prévention et la répression des actes terroristes qu’à la protection des infrastructures et des citoyens.  Les actions de l’UE se déclinent ainsi en trois volets : « prévention », « protection » et « poursuite ». Au titre de la prévention, l’UE s’attache à combattre la radicalisation et le recrutement de terroristes. Les actions menées en matière de protection passent par la cyber-sécurité, la sécurisation des explosifs et des transports ainsi que par l’amélioration de la sécurité aux frontières. A cet égard, notons que le système d’information Schengen 2ème génération (SIS II) et le système d’information sur les visas (VIS) sont en cours de développement. En ce qui concerne le volet « poursuite », plusieurs instruments relatifs à la collecte et l’échange d’informations ainsi qu’à l’approfondissement de la coopération transfrontalière ont été mis en place. Le principal outil législatif se rapportant au financement du terrorisme est la directive sur le blanchiment de capitaux adoptée en 2005, à laquelle se combine le règlement sur les contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de l’UE de la même année.  En outre, des décisions-cadres relatives à la simplification de l’échange d’informations entre les services répressifs nationaux et au mandat européen d’obtention de preuve ont été adoptées respectivement en 2006 et en 2008. Europol et Eurojust jouent également un rôle décisif dans le cadre du volet « poursuite » de la politique antiterroriste de l’Union.
Par ailleurs, la stratégie antiterroriste de l’UE comporte également des questions horizontales, essentielles à sa mise en œuvre effective. Ces dernières concernent, à titre illustratif, le respect des droits fondamentaux ou encore le renforcement de la coopération avec les partenaires extérieurs tels que les Nations-Unis, les pays tiers et les Etats-Unis.

Les bases de la politique antiterroriste de l’Union étant posées, il convient à présent d’en interroger l’efficacité.

L’efficacité de la stratégie antiterroriste de l’UE est régulièrement remise en cause et l’a été d’autant plus eu égard aux événements récents. Le sommet européen du 12 février prochain sera d’ailleurs consacré à la lutte contre le terrorisme, une décision faisant suite à l’attentat perpétré contre la rédaction de Charlie Hebdo.
Si les critiques à l’encontre de la politique anti-terroriste de l’Union sont légion, les plus récentes mettent essentiellement au jour un élément : la lutte européenne contre le terrorisme se heurte au fait que les Etats membres considèrent que le renseignement relève exclusivement de la souveraineté nationale et que ces derniers privilégient les coopérations bilatérales.  Les solutions pour pallier cette déficience sont toutes aussi nombreuses mais restent jusqu’à présent peu satisfaisantes et se limitent à des effets d’annonce.  En effet, la création d’une nouvelle instance à Bruxelles dans un paysage institutionnel déjà extrêmement chargé ne saurait pallier les limites de la stratégie antiterroriste de l’UE. Seuls le renforcement des dispositifs et organes existants ainsi que l’amélioration de la coopération entre services nationaux et européens  sauraient y parvenir.