Le budget 2014-2020 adopté !

21 novembre 2013

Chapeau : Le budget 2014-2020 adopté !

Schéma de financement : 2013-11-21

Amorce :

Après deux ans et demi de négociations à compter des premières propositions de la Commission européenne, le Parlement européen a voté le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour les années 2014 à 2020 le mardi 19 novembre 2013. En effet, toutes les conditions du Parlement définies dans sa résolution de juillet ont été remplies.

Texte :

Les priorités en matière de dépenses définies par le cadre budgétaire de l’UE pour 2014-2020 sont axées sur la croissance durable, l’emploi et la compétitivité, conformément à la stratégie de croissance «Europe 2020» de l’UE.

Le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2014-2020 permet alors à l’Union européenne d’investir jusqu’à 960 milliards d’euros en engagements et 908,4 milliards en paiements. 39% du budget seront consacrés à la préservation et à la gestion des ressources naturelles et 34% à la politique de cohésion pour la croissance et l’emploi.

Par ailleurs, le Parlement est parvenu à introduire une « clause de révision », qui contraindra la Commission européenne à présenter en 2016 un examen du fonctionnement du budget à long terme de l’UE (cadre financier pluriannuel – CFP). Cet examen devra prendre en compte la situation économique du moment.

La Présidence lituanienne du Conseil a rappelé qu’il était important d’achever les négociations sur le budget pluriannuel de l’UE afin que les fonds européens, alloués au financement des principales politiques européennes, comme la cohésion ou l’agriculture, soient disponibles à temps pour les États membres.

Le Conseil doit encore donner son approbation définitive le 2 décembre prochain.