Le Conseil de l’UE a signé les règlements de la politique de cohésion pour 2014-2020

18 décembre 2013

Schéma de financement : 2013-12-18

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

Le ministre des Finances de la Lituanie, pays à la présidence, Rimantas Šadžius a signé le 17 décembre au nom du Conseil de l’UE le paquet de règlements de la politique de cohésion pour 2014-2020.

Texte :

La présidence lituanienne est parvenue à un accord avec le Parlement européen sur les règlements de la politique de cohésion pour 2014-2020, achevant ainsi des négociations intenses qui ont duré plus de deux ans. Le Parlement européen a approuvé ce paquet de règlements le 20 novembre en séance plénière, et le Conseil de l’UE l’a validé le 16 décembre. 

Les fonds alloués à la politique de cohésion sont une des parties les plus importantes du budget pluriannuel de l’UE. L’objectif de cette politique est de promouvoir le développement social et économique des pays et des régions de l’UE, en concentrant la plus grande partie des fonds aux pays et régions les moins riches de l’UE et en contribuant ainsi à la réduction des différences de développement dans l’Union européenne.

Les règlements de la politique de cohésion établissent les principales règles d’investissement des fonds européens. Dans les règlements sont affirmées les principales nouveautés de la période 2014-2020 qui doivent assurer l’efficacité des investissements des fonds de cohésion : des priorités claires sont distinguées, on demande de définir les résultats concrets recherchés, mieux coordonner les investissements de différents types.

Le paquet de ces règlements comprend un règlement commun, englobant cinq fonds de l’UE, et quatre règlements distincts consacrés au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et à l’objectif de la coopération territoriale européenne des investissements du FEDER.

Après l’entrée en vigueur de ces règlements, la Lituanie, tout comme les autres pays, présentera officiellement à la Commission européenne pour harmonisation l’accord de partenariat et le programme d’actions 2014-2020 pour administrer les investissements des fonds structurels européens. Cela ouvrira des possibilités pour investir dès l’année prochaine les fonds de la nouvelle période financière. Il est prévu d’allouer à la Lituanie pour 2014-2020 sur les fonds de la politique européenne de cohésion environ 6,8 milliards d’euros en prix constants.

Url description : Présidence lituanienne du Conseil de l'UE

Url : http://www.eu2013.lt/fr/news/communiques-de-presse/le-conseil-de-lue-a-signe-les-reglements-de-la-politique-de-cohesion-pour-2014-2020