Le COREPER II approuve le Fonds Asile et Migration

27 décembre 2013

Schéma de financement : 2013-12-27

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

Le Comité des représentants permanents a approuvé un accord sur le financement européen de la politique d’asile et d’immigration pour 2014-2020. Ce nouveau programme concernant l’asile et l’immigration vise à améliorer l’efficacité de la gestion des flux migratoires vers l’UE dans des domaines où l’UE apporte une valeur ajoutée maximale, en particulier par la solidarité, le partage des responsabilités et la coopération avec les pays tiers.

Texte :

Le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (COREPER II) a approuvé le 20 décembre à Bruxelles les accords, obtenus par la présidence lituanienne, avec le Parlement européen concernant le règlement sur le Fonds d’asile, de migration et d’intégration ainsi que le règlement sur les dispositions générales fixant les règles pour la mise en œuvre des fonds des affaires intérieures. Le règlement sur le Fonds d’asile, de migration et d’intégration établi les orientations de la nouvelle période financière 2014-2020 pour financer la politiques d’asile et d’immigration.

L’objectif général du règlement sur le Fonds d’asile, de migration et d’intégration est de contribuer à une gestion efficace des flux migratoires, la mise en œuvre, le renforcement et le développement d’une politique d’asile et d’immigration commune, en respectant pleinement les droits et les principes affirmés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Le Fonds soutiendra des actions qui visent à renforcer et développer tous les aspects du système commun européen d’asile, soutenir l’immigration légale dans les États membres, conformément à leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir une intégration efficace des ressortissants des pays tiers. Il cherchera également à renforcer des stratégies de retour justes et efficaces dans les pays membres qui contribuent à la lutte contre l’immigration illégale, augmentent la solidarité et partagent la responsabilité des pays membres, en concentrant l’attention sur les pays qui sont les plus touchés par les flux migratoires et les demandes d’asile.

La Commission européenne a proposé les deux règlements en novembre 2011. Ils étaient les derniers des quatre instruments de financement des affaires intérieures, sur lesquels la présidence lituanienne s’est entendue avec le Parlement européen. La présidence lituanienne a atteint son objectif d’achever les négociations avec le PE sur les quatre règlements de financement des affaires intérieures avant fin 2013, en préparant complètement leur adoption définitive.

Url description : Service de presse - Présidence lituanienne

Url : http://www.eu2013.lt/fr/news/communiques-de-presse/le-comite-des-representants-permanents-a-approuve-un-accord-sur-le-financement-europeen-de-la-politique-dasile-et-dimmigration