Le nouveau règlement « Omnibus » pour les fonds européens

19 juillet 2018

Chapeau : Le nouveau règlement "Omnibus" pour les fonds européens

Schéma de financement : 2018-07-19

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

Le Conseil européens a adopté cette semaine le règlement dit « Omnibus » qui révise les règles financières de l’UE afin de les rendre plus simples et davantage axées sur les résultats.

Texte :

Le règlement financier existant sera modifié ainsi qu’un certain nombre d’actes régissant les programmes pluriannuels de l’UE dans différents domaines, y compris la politique de cohésion. Cette nouveauté simplifiera le processus à destination des bénéficiaires, en particulier des petits bénéficiaires.

Les changements ont entre autres pour objet d’élargir le recours à des options simplifiées en matière de coûts et de privilégier les résultats plutôt que la détermination des coûts effectivement supportés. Afin d’éviter les contrôles multiples, l’UE pourra s’appuyer davantage sur les évaluations et les audits déjà réalisés et les autorisations déjà octroyées par d’autres donateurs tels que les Nations unies et la Banque mondiale, ou encore les États membres. Il deviendra également plus facile de combiner les sources de financement.

Url description : Salle de presse du Parlement Européen

Url : http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/07/16/omnibus-regulation-simpler-rules-for-use-of-eu-funds-adopted/