Le Parlement adopte le budget 2014

22 novembre 2013

Schéma de financement : 2013-11-22

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

Le Parlement européen a approuvé le budget 2014 et les budgets rectificatifs 2013. Ce budget est le résultat d’un accord obtenu avec le Conseil la semaine dernière.

Texte :

500 millions d’euros en crédits de paiement ont été ajoutés au budget 2014, portant la proposition initiale du Conseil à 135,5 milliards d’euros. Les crédits d’engagement ont été définis à 142,6 milliards, ce qui correspond à la proposition de budget de la Commission européenne.

Suite aux négociations du lundi 11 novembre, le Parlement et le Conseil ont trouvé un accord le lendemain pour remédier aux manques de financements au cours de l’exercice fiscal actuel. Ce point constituait une condition préalable à l’adoption par le Parlement du budget à long terme (cadre financier pluriannuel – CFP) pour la période 2014-2020, les députés voulant éviter de débuter la première année de la période budgétaire en déficit. Le CFP a été adopté hier en plénière.

Les députés ont également garanti l’indemnisation des victimes d’inondations et de sécheresse de 2013 et la prise en compte des priorités du Parlement en matière d’emploi, de recherche et d’innovation, de gestion des frontières extérieures et d’aide humanitaire.

Plus d’investissements en faveur de l’emploi, la recherche, l’innovation et l’éducation

Le Conseil a donné son accord à la demande du Parlement visant à consacrer davantage de financements pour contrer la hausse du chômage des jeunes dans l’UE. Les budgets destinés à l’investissement dans les domaines visant à stimuler la croissance économique, tels que la recherche (Horizon 2020), l’agenda numérique, les PME (programme COSME) et l’éducation (Erasmus +) augmenteront de manière substantielle par rapport à la proposition initiale du Conseil

Gestion des frontières, soutien aux politiques d’asile et à l’aide humanitaire pour les réfugiés

Le Parlement a également obtenu le soutien du Conseil pour renforcer Frontex, l’agence européenne de gestion des frontières extérieures et le Bureau européen d’appui en matière d’asile. L’autorité Europol sera également renforcée pour assurer ses nouvelles fonctions en matière de lutte contre la cybercriminalité.

Le Parlement a également obtenu davantage de fonds pour remplir les obligations internationales de l’UE au Proche-Orient via l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) et compte tenu du nombre croissant de réfugiés syriens.

Le Parlement a approuvé les demandes du Conseil relatives à Chypre

Le Parlement a, en retour, accepté la demande des États membres d’augmenter les financements à destination de Chypre, qui faisaient partie du plan de sauvetage lorsque Chypre était au bord de la faillite.

Prochaines étapes

Le Conseil a adopté le budget 2014 hier lors du Conseil affaires générales.

L’adoption par le Parlement du CFP ouvre la voie à l’approbation des programmes européens, dont plusieurs seront votés lors de cette session. Il s’agit de la dernière étape permettant à ces nouveaux programmes de débuter en 2014.

Résultats du vote: 494 voix pour, 153 contre et 13 abstentions

Url description : Presse du Parlement européen

Url : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131118IPR25540/html/Le-Parlement-adopte-le-budget-2014-et-les-budgets-rectificatifs-2013