Le programme INTERREG : Moteur d’une véritable coopération territoriale à l’échelle européenne ?

5 juin 2019

Chapeau :

Le programme INTERREG : Moteur d’une véritable coopération territoriale à l’échelle européenne ?

Schéma de financement : 2019-06-05

Amorce :

En 1990, s’appuyant sur la politique de cohésion à travers le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Commission européenne lance le programme INTERREG (ou programme de « Coopération territoriale européenne » depuis 2007), dans le but de soutenir financièrement le développement de coopérations transfrontalières dans l’Europe des Douze.

Texte :

INTERREG : Qu’est-ce que c’est ?

A l’origine, doté d’un budget d’1 milliard d’euros pour la période 1990-1993, INTERREG vise à développer le potentiel de différents territoires frontaliers afin de réduire les inégalités économiques et sociales qui les opposent. Depuis, avec les élargissements successifs, le programme n’a pas changé d’objectif mais a vu son budget s’accroître de 1 milliard à 4 milliards d’euros (1994-1999), puis 6 milliards d’euros (2002-2006), 8 milliards d’euros (2007-2013) jusqu’à plus de 9 milliards d’euros pour la période 2014-2020.  Aujourd’hui, les financements du programme se répartissent en 3 types de coopérations géographiques :

  • La coopération transfrontalière (Interreg A) qui vise à financer les projets développés dans des régions ayant une frontière commune (74,05 % des ressources en 2014-2020), comme par exemple Interreg France-Italie ou Interreg Baltique Sud (24 régions en Allemagne, Lituanie, Pologne, Danemark, Suède).
  • La coopération transnationale (Interreg B) qui vise à financer des projets dans des zones plus larges (20,36 % des ressources en 2014-2020), comme Interreg Europe du Nord-Ouest (qui concerne les régions britanniques et- irlandaises ainsi que certains régions françaises, allemandes, belges et néerlandaises)
  • La coopération interrégionale (Interreg C) qui vise à financer des projets de coopération entre des régions européennes établies partout dans l’Union européenne (UE) (5,59% des ressources en 2014-2020), comme Interreg Europe (l’ensemble des États membres, Suisse et Norvège) ou le programme Urbact.

2014-2020 : De nombreux projets mis en œuvre pour un budget modeste

L’actuelle programmation INTERREG a été fondé sur 11 priorités d’investissement afin de contribuer au mieux à la stratégie Europe 2020. Aussi, pour ce qui est de la coopération transfrontalière et de la coopération transnationale, chaque programme INTERREG doit répondre à maximum 4 de ces priorités, qu’elles soient environnementales (changement climatique, utilisation efficiente des ressources…), économiques (compétitivité des PME, recherche et innovation…) ou sociales (emploi et mobilité, meilleure éducation…). Par conséquent, fixer ce cadre de priorités aux acteurs régionaux leur permet de se concentrer plus efficacement, tant financièrement que politiquement, pour répondre aux problématiques territoriales sans disperser les fonds.

Cependant, si le nombre de projets subventionnés comme le nombre de programmes INTERREG augmentent à chaque période de programmation, les budgets alloués aux structures de coopération territoriale restent trop timides. Ils demeurent largement moins importants en termes financiers que les enveloppes distribuées individuellement aux régions à travers les Fonds européens structurels et d’investissements (FESI). Bien entendu, outre le FEDER, les FESI se composent aussi du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), du Fonds européen des Affaires maritimes et de la Pêche (FEAMP), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion. Les FESI touchent donc à des domaines d’intervention très larges, que les programmes INTERREG ne reprennent pas dans leurs programmes opérationnels. Il serait cependant intéressant d’élargir les thématiques d’investissements prioritaires des programmes INTERREG afin d’adapter encore plus les financements aux réalités des territoires.

2021-2027 : Entre élargissement des domaines et stagnation du budget
Pour la prochaine période de programmation 2021-2027, le programme INTERREG va être modifié de manière importante. D’abord sur le plan financier, puisque la Commission européenne prévoit une baisse du budget avec une enveloppe de 8,4 milliards d’euros. Également, sur le plan structurel avec l’apparition de 3 nouveaux volets accompagnant les trois formes géographiques : la coopération des régions ultrapériphériques, la coopération maritime et les investissements interrégionaux en matière d’innovation. Malgré cette nouvelle structuration plus précise, le modeste budget reste donc un frein important à un renforcement durable des coopérations.

Victor BONNOT