Les défis du nouveau programme CONSOMMATEUR

3 avril 2014

Chapeau : Il maintiendra les éléments les plus efficaces et fructueux de l'ancien en prenant en compte de nouvelles questions sociétales

Schéma de financement : 2014-04-02

Amorce :

Le 1er et le 2 Avril a eu lieu le Sommet 2014 de la consommation qui a réuni 400 participants représentant le Parlement européen, la Commission, les gouvernements, les associations de consommateurs et d’entreprises.

Texte :

Le thème central du sommet a été la nécessité urgente de développer un marché unique et intégré du numérique et des télécommunications, dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises.

Les objectifs de la politique européenne de protection des consommateurs, semblent être proches des citoyens en s’intéressant à leurs préoccupations et leurs besoins concernant le domaine de la consommation. Un des buts est de restaurer la confiance des gens dans le marché intérieur, comme en témoigne le nouveau programme Consommateur.

Le programme 2014-2020 fait suite au programme 2007-2013 et il maintiendra les éléments les plus efficaces et fructueux de l’ancien. En effet, un bilan positif des actions réalisées sous la précédente programmation peut être établi. Ainsi, parmi les projets financés on peut trouver : des actions de coopération entre les services répressifs de l’Union, des projets éducatifs tels que « Consumer Classroom » et l’élaboration de la plateforme de règlement en ligne des litiges. Cependant le programme 2014-2020 prend en compte de nouvelles questions sociétales, telles que la complexité des prises de décisions pour les consommateurs, le besoin d’évoluer vers des modes de consommation plus durables, les défis de la numérisation, et les besoins spécifiques des consommateurs les plus faibles.

Chaque citoyen est un consommateur et il est clair que le consommateur est un acteur clé dans l’économie de l’Europe et du marché unique. Plus les consommateurs sont en mesure de prendre des décisions éclairées, plus ils auront un impact positif dans la stimulation de la croissance.
Pour cette raison, le nouveau programme Consommateur est conçu selon la logique de la Stratégie Europe 2020 qui dans ses objectifs et priorités développe l’agenda numérique, la croissance durable, l’inclusion sociale et la réglementation intelligente.

En regardant ce programme plus en détail, on peut constater l’existence de quatre domaines thématiques :

Sécurité : il est nécessaire de renforcer la coordination des autorités nationales chargées de faire appliquer la loi et de traiter les risques liés à la mondialisation de la chaîne de production.
Information et éducation des consommateurs : Il convient de disposer d’informations comparables, fiables et faciles d’utilisation (notamment dans les affaires transfrontalières), de trouver une solution à la méconnaissance des droits essentiels des consommateurs (tant par ces derniers que par les commerçants).
Droits des consommateurs et voies de recours efficaces : Il est nécessaire de renforcer les droits des consommateurs, surtout dans un contexte transfrontalier, et de prendre en compte les problèmes rencontrés par ces derniers lorsqu’ils essaient d’obtenir réparation.
Respect de la législation au-delà des frontières : il faudrait sensibiliser davantage les consommateurs à l’existence du réseau des centres européens des consommateurs et en accroître l’efficacité. Il convient également de renforcer l’efficacité du réseau des autorités nationales chargées de faire appliquer la législation.

Parmi les bénéficiaires directs on trouve les autorités nationales chargées de la politique des consommateurs, de la sécurité et de l’application des lois, le réseau des centres européens des consommateurs, les organisations de défense des consommateurs à l’échelon européen, et les organisations de défense des consommateurs nationaux. Les bénéficiaires finaux seront, bien évidemment, les consommateurs européens, car ils profiteront d’une meilleure organisation de défense de leurs droits en tant que consommateurs, d’actions des pouvoirs publics visant à faire appliquer la législation, actions qui, sans les ressources du programme, ne pourraient pas exister.

Le programme financera des actions à travers les vingt-huit États membres de l’Union et les pays de l’Association européenne de libre-échange, membres de l’espace économique européen.

Aujourd’hui, le programme qui vient d’entrer en vigueur est doté d’un budget de 188,8 millions d’euros, ce qui représente une augmentation par rapport à l’ancien programme.