Les droits de l’Homme et l’UE

3 décembre 2014

Chapeau : Les droits de l'Homme et l'UE

Schéma de financement : 2014-12-03

Amorce :

Le 10 décembre prochain célèbrera la Journée Internationale des Droits de l’Homme qui marque, cette année, le 66ème anniversaire de l’adoption, par l’Assemblée des Nations Unies, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Texte :

Dans ce contexte, il convient de rappeler que l’Union Européenne, a elle aussi pour mission de défendre les droits des citoyens dans tous les domaines de la vie civique, politique ou encore sociale.

La mission de l’UE

La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit. Des valeurs qui constituent le fondement de l’Union européenne qui se veut promouvoir et défendre les droits des citoyens victimes d’injustices ou d’atteinte à leurs droits.

La politique de l’Union en matière de droits de l’Homme englobe, de ce fait, les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Elle vise en outre à promouvoir les droits des femmes et des enfants, ainsi que ceux des minorités et des personnes déplacées.

Ainsi, les droits de l’Homme sont une composante essentielle des relations pour l’UE et M. Stavros Lambrinidis, représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’Homme a pour mission de renforcer l’efficacité et la visibilité de la politique européenne des droits de l’Homme.

Les initiatives politiques de l’UE

En ce sens, les initiatives entreprises par l’UE en matière de droits de l’Homme sont nombreuses. La Convention européenne des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux en sont quelques exemples.

* La Convention européenne des droits de l’Homme
La Convention européenne des droits de l’Homme, initialement appelée, la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, est un traité signé par les Etats membres du Conseil de l’Europe en novembre 1950 et entré en vigueur en septembre 1953. Cette convention qui se réfère à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a pour objectif de protéger les droits humains et les libertés des individus en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits.

* La charte
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adopté en 2000 et devenue juridiquement contraignante avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 rassemble dans un même texte tous les droits des personnes dont jouissent les citoyens européens. Ainsi, toutes les Institutions européennes doivent respecter les droits inscrits dans cette charte. Cette dernière est sous divisées en six titres, à savoir, la dignité, les libertés, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice et encourage, en autre, la lutte contre toutes formes de discriminations, la protection des droits de l’enfant et des minorités.

Les fonds

Dans le but de défendre et de promouvoir les droits de l’Homme, la Commission à mis en place plusieurs fonds européens à disposition des ONG, des associations, des autorités locales ou encore des écoles.

* PROGRAMME JEUNESSE EDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME
Résumé : Subventions pour des initiatives nouvelles, des projets pilotes sur l’éducation des jeunes aux droits de l’Homme
Objectifs :
– Identifier des réponses aux violations de la dignité humaine
– Donner aux jeunes les moyens de développer des activités
– Développer des outils éducatifs et des ressources méthodologiques à l’usage des praticiens de l’éducation aux Droits de l’Homme
– Promouvoir et soutenir les projets pilotes et les activités de formation
– Encourager des pratiques et des partenariats novateurs

* PROGRAMME JUSTICE (2014-2020) Résumé : Subventions pour des projets visant à poursuivre la mise en place d’un espace européen de justice en particulier en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénale
Objectifs :
– Faciliter et soutenir la coopération judiciaire
– Soutenir et promouvoir la formation judiciaire
– Faciliter l’accès effectif à la justice pour tous

* IEDDH – INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L’HOMME
Résumé : Subventions pour des projets visant développer et consolider la démocratie, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Objectifs :
– Renforcement du respect des droits de l’Homme et des droits fondamentaux dans les pays à risque
– Renforcement du rôle de la société civile dans la promotion des droits de l’homme et de la réforme démocratique
– Soutien aux actions concernant les problématiques des droits de l’homme et de la démocratie
– Soutien et renforcement du schéma régional et international pour la protection et la promotion des droits de l’homme, de la justice, de l’Etat de droit et de la démocratie

* PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ (2014-2020)
Résumé : Subventions pour des projets visant à la création d’un espace, où l’égalité et les droits de l’homme, sont promus, protégés et effectivement mis en œuvre
Objectifs :
– Promouvoir la mise en œuvre effective du principe de non-discrimination
– Promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées
– Promouvoir l’égalité entre les femmes
– Prévenir et combattre toutes les formes de violence
– Promouvoir et renforcer l’exercice des droits découlant de la citoyenneté de l’Union

De plus, de nombreux prix tels que le prix SAKAROV pour la liberté d’esprit qui récompense des personnalités ou des organismes ayant défendu les droits de l’Homme ou encore le prix Samir KASSIR pour la liberté de presse qui récompenses les journalistes qui travaillent pour la défense de l’Etat de droit dans les pays arabes et méditerranéens.La Commission entreprend donc de nombreuses initiatives en faveur des droits de l’Homme et les efforts doivent subsister.