Les Pays-Bas : nouveau membre du Parquet européen

1 août 2018

Chapeau : Les Pays-Bas : nouveau membre du Parquet européen

Schéma de financement : 2018-08-01

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

En rejoignant le Parquet européen, les Pays-Bas deviennent le 21e pays à s’associer aux efforts communs pour protéger le budget de l’Union contre la fraude. 

Texte :

Aujourd’hui, la Commission européenne a entériné le fait que les Pays-Bas deviennent le 21e État membre de l’UE à rejoindre le Parquet européen. Ce dernier est appelé à jouer un rôle essentiel dans la lutte contre les infractions portant atteinte au budget de l’Union, telles que la fraude, la corruption, le blanchiment de capitaux ou les cas graves de fraude transfrontière en matière de TVA dépassant 10 millions d’euros; qui sont les mêmes ambitions que celles du programme Hercule III. Le Parquet européen sera opérationnel d’ici la fin de l’année 2020 dans tous les États membres participants.

Url description : Salle de presse - Commission européenne

Url : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4770_fr.htm