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L’Etat et les Régions annoncent le lancement d’un travail de simplification des procédures d’attribution des Fonds européens

Prenant acte de la complexité des procédures d’allocation des fonds européens, l’Etat français et les Régions ont décidé de mener conjointement un travail de simplification de leurs procédures afin de permettre le déploiement plus rapide et sécurisé de ces fonds sur le territoire. 

Ils ont décidé de lancer un travail conjoint d’analyse et de partage des bonnes pratiques visant à simplifier les procédures, et à proposer des mesures d’allègement des contraintes administratives, qui visent notamment à faciliter les démarches des porteurs de projets, raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides, limiter le nombre de pièces justificatives demandées, et stabiliser les règles en vigueur tout au long de la vie d’un projet.

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