Liste des Etats éligibles à H2020

15 juillet 2014

Schéma de financement : 2014-05-14

Programme 2014 2020 : Oui

Ispcrd : Oui

Amorce :

Pour être éligible, un consortium candidat doit comprendre au moins une entité légale établie dans un Etat membre de l’UE ou dans un pays associé pour les actions de coordination et de soutien, et au moins 3 entités légales établies dans un moins 3 Etats membres ou pays associés différents pour les actions de recherche et d’innovation ou les actions d’innovation.

Texte :


Les entités établies dans l’un des pays suivants sont considérées comme automatiquement éligibles aux différents volets du programme Horizon 2020, sans restriction aucune

* Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Unis, Slovaquie, Slovénie, Suède

* Pays tiers associés au programme Horizon 2020 : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Iles Féroé, Israël, Islande, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Turquie

* Suisse : A ce jour, les organisations suisses ne sont pas éligibles aux financements sous Horizon 2020. L’éligibilité de la Suisse à Horizon 2020 est conditionnée par la signature d’un accord d’association

Les entités établies dans l’un des pays tiers suivants sont considérées comme éligibles à la quasi-totalité des différents volets du programme Horizon 2020 (sans être toutefois éligibles à l’instrument PME)

* Pays du voisinage méditerranéen : Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Palestine, Jordanie, Syrie, Liban

* Pays du voisinage oriental et de l’ex-URSS : Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Moldavie, Ukraine, République Kirghize, Kazakhstan, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan

* Pays d’Amérique Latine : Argentine, Bolivie, Chili, Colombie, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela, Costa Rica, Equateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Cuba, République Dominicaine

* Pays d’Asie : Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Indonésie, Corée du Nord, Laos, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande, Vietnam, Irak, Iran, Yémen

* Pays du groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique : Afrique du Sud, Angola, Belize, Cap-Vert, Comores, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Congo (République Démocratique), Congo (République), la Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, République dominicaine , Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Buissau, Guyana, Haïti, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Iles Marshall, Maurice, Mauritanie, Micronésie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Palau, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Iles Salomon, Somalie, Soudan, Suriname, St. Kitts et Nevis, St . Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Swaziland, Tanzanie, Timor-Leste, Togo, Tonga, Tuvalu, Ouganda, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe, Soudan du Sud

Les entités établies dans les pays listés ci-dessous ne sont pas éligibles aux financements du programme Horizon 2020, sauf dans le cadre d’appels à propositions spécifiques

* Japon : Appels « Coopération de recherche et développement EU-Japon pour l’internet du futur » (section Technologies de l’Information et de la Communication du volet Primauté dans les technologies génériques industrielles du Pilier Primauté industrielle du programme H2020)

* Brésil : Appel « Coopération de recherche et développement EU-Brésil pour les cyber-infrastructures avancées » ((section Technologies de l’Information et de la Communication du volet Primauté dans les technologies génériques industrielles du Pilier Primauté industrielle du programme H2020.

En outre, les entités légales établies dans des pays non-mentionnés ci-dessus peuvent être élgibles aux financements si la Commission juge leur participation essentielle au bon déroulement d’une action financée dans le cadre d’Horizon 2020.

Url description : Annexes générales du programme de travail Horizon 2020

Url : http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2014_2015/annexes/h2020-wp1415-annex-a-countries-rules_en.pdf