L’énergie : rappel sur une des priorités pour 2014-2020

27 mars 2013

Chapeau : L’énergie : rappel sur une des priorités pour 2014-2020

Schéma de financement : 2013-03-27

Amorce :

Alors que l’Europe est au cœur du débat sur le budget le contexte législatif du mois de mars à été particulièrement riche en ce dans domaine de l’énergie. Ce dynamisme, au-delà d’ajouter quelques textes au corpus européen, est un rappel des priorités phares de la nouvelle programmation !

Texte :

C’est à un triple défi que c’est attelé l’Union Européenne depuis quelques années déjà : celui du changement climatique, de la sécurité d’approvisionnement et de la compétitivité.

Les Objectif à atteindre à l’horizon 2020 sont donc les suivants :

Efficacité énergétique (réduire les émissions, améliorer la sécurité énergétique et la compétitivité, maîtriser le coût de l’énergie…)

Libre circulation de l’énergie (prix compétitifs et fiables, sécurité d’approvisionnement…)

Energie fiable et sûre à des prix abordables (filets de sécurité)

Mutation technologique (biocarburants de deuxième génération, capture et stockage du CO2, nucléaire, énergie renouvelables pour le chauffage et le refroidissement…)

• Partenariats stratégiques forts

Afin d’y parvenir, l’Union peut compter sur ses deux outils de prédilections : les règlements et les financements.

                  Sur le plan législatif :

C’est la signature du protocole de Kyoto en 1997, sur le changement climatique, qui renforce dans un tout premier temps les engagements pris par l’UE en matière d’environnement et de développement durable.

Plus tard, en 2007, le Traité de Lisbonne et l’article 194 donne une base juridique nouvelle à la politique commune de l’énergie. Le politique européenne s’engagera désormais à défendre une économie à faible consommation d’énergie, une énergie plus sûre, plus compétitive et plus durable.

En décembre 2008, les Etats membres entérinent un accord politique avec la Commission et le Parlement : le paquet Energie-Climat, un plan d’action qui met en place l’objectif des « trois fois 20 » (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990, amélioration de 20 % en matière d’efficience énergétique et part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie augmentée à 20 % d’ici à 2020).

               Ce mois ci :

Le 12 mars dernier, le Parlement a accepté la proposition de règlement de la Commission Européenne, datant du 19 octobre 2011. Ce dernier visait à garantir l’aboutissement des réseaux énergétiques stratégiques et des infrastructures d’entreposage d’ici à 2020 et doit par ailleurs permettre la mise en place d’un nouveau cadre règlementaire pour les infrastructures dites « d’intérêt commun » – soit des projets frontaliers bénéficiant au moins à deux Etats membres -et prévoit une nouvelle procédure de financement, plus transparente et plus rapide au travers du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

Deux jours plus tard, le Parlement Européen approuve la communication de la Commission, intitulée « Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 », qui doit servir de base pour la présentation d’initiatives législatives et autres sur la politique énergétique en vue d’élaborer un cadre d’action pour 2030.

Finalement, le 21 mars 2013, le nouveau cadre de régulation sur les infrastructures énergétiques a été validé par le Conseil. Celui-ci devra contribuer à la modernisation et à l’augmentation des l’infrastructure énergétiques en Europe afin de permettre à l’UE de répondre à ses objectifs pour 2020. Ce règlement est l’une des priorités fixée par l’acte I du marché unique qui contient des mesures afin de dynamiser l’économie européenne et de créer des emplois. Le règlement fournit par ailleurs des règles pour une possible allocation transfrontalière pour les coûts de construction d’un projet d’intérêt commun et détermine les critères d’éligibilité de ces derniers.

            Sur le plan des financements européens :

Egalement ce mois ci, le rapport final sur le prochain programme Énergie intelligente l’Europe III a été publié. Rappelons qu’Énergie intelligente l’Europe est l’un des trois piliers du programme-cadre Compétitivité et Innovation (CIP). Avec environ 730 millions d’euros de fonds disponibles de 2007 à 2013, le programme EIE avait pour ambition d’atteindre les objectifs fixé par l’UE

Dans le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020), le successeur d’Énergie intelligente l’Europe II (IEE III) devrait entrer dans le cadre du programme Horizon 2020 : Une grande partie du budget de programme sera utilisé pour des appels annuels avec trois objectifs principaux : plus d’efficacité énergétique, plus d’énergies renouvelables, et un meilleur transport et mobilité.

Selon la Proposition de règlement du parlement européen et du conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020», l’objectif spécifique est d’assurer le passage à un système énergétique fiable, durable et compétitif, compte tenu de la raréfaction des ressources, de l’augmentation des besoins en énergie et du changement climatique,  

Actuellement, un appel pour mettre en place une liste d’experts a été lancé : “ Call for expression of interest for the setting up of a list of external experts for evaluation activities in connection with the following programmes: Intelligent Energy Europe, Eco-Innovation and Marco Polo – 2013”.

Pour tout conseil sur une future candidature, et pour vous faire accompagner dans le montage de projets et la formalisation de dossiers contactez Welcomeurope au 00 33 1 42.54.60.64