Après son vote au Parlement européen, c’est au tour du Conseil d’adopter les nouvelles règles destinées à soutenir les secteurs de la pêche et de l’aquaculture face aux conséquence de l’épidémie de COVID-19. En conséquence, les règlements sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et sur l’organisation commune des marchés (OCM) seront amendés.

La nouvelle loi introduit les mesures spécifiques suivantes :

• Soutien à l’arrêt temporaire des activités de pêche avec un taux de cofinancement maximal de 75 % des dépenses publiques éligibles ;
• Soutien relatif à la suspension temporaire ou à la réduction de la production et des ventes de produits aquacoles ; 
• Inclusion des pêcheurs à pieds comme éligibles à l’aide en cas d’arrêt temporaire – dérogation à l’arrêt temporaire pour les nouveaux navires ; 
• Flexibilité afin d’utiliser 10 % des fonds budgétaires alloués à la priorité 3 de l’Union ;
• Accorder un fonds de roulement et compenser la réduction des ventes et les coûts supplémentaires de stockage pour les aquaculteurs et les transformateurs ; 
• Des dispositions pour les régions ultrapériphériques adaptées pour faire face aux conséquences de la crise

En ce qui concerne le stockage, les nouvelles règles prévoient également un soutien aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs pour le stockage des produits de la pêche et de l’aquaculture.