Mise en place d’un fonds privé pour le renflouement des banques

4 janvier 2016

Chapeau : L'UE a mis en place un fonds privé pour soutenir les banques en faillite financé par des contributions obligatoire du secteur bancaire.

Schéma de financement : 2016-01-04

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

Avec le mécanisme de résolution unique (MRU), l’UE a mis en place un fonds privé pour renflouer les banques en faillite ce qui représente le deuxième pilier de l’Union bancaire européenne.

Texte :

Le mécanisme, voté en août 2014, prévoit de constituer un fonds sur les huit prochaines années à partir de contributions du secteur bancaire, fonds qui pourra servir à renflouer des banques en difficulté ou les soutenir pendant une restructuration nécessaire. Lors de la crise financière de 2008, les Etats avaient du renfloué les banques eux-mêmes, ce qu’ils ne souhaitent plus faire.

Il ne doit pas être confondu avec le « mécanisme de surveillance unique », une institution indépendante qui supervise les plus grands banques européennes, sous l’oeil attentif de la BCE

Le nouveau système doit permettre de «protéger les contribuables de la nécessité de sauver des banques qui s’effondreraient. Jamais plus les erreurs des banques ne devront être portées par les épaules du plus grand nombre», a observé le commissaire en charge des finances, Jonathan Hill, cité dans un communiqué.

Au sein de ce mécanisme, qui comprend aussi une autorité de supervision et de décision, le fonds de résolution unique sera abondé progressivement pour atteindre jusqu’à 55 milliards d’euros.

Le premier pilier de l’Union bancaire est le Mécanisme de surveillance unique (MSU), qui confie la supervision des banques de la zone euro à la Banque centrale européenne depuis le 4 novembre 2014.

La garantie des dépôts en suspens

Le troisième, la garantie des dépôts, qui vise à éviter les paniques bancaires en rassurant les déposants sur la sécurité de leurs placements, est en train d’être –vivement– débattu.

L’Allemagne en particulier, première économie de la zone euro, a manifesté à plusieurs reprises ses réticences sur une mutualisation du système, craignant de voir les épargnants allemands payer pour les banques moins bien gérées d’autres pays.

A l’inverse, ce troisième pilier est soutenu notamment par l’Italie. Au dernier sommet européen du 18 décembre, l’opposition réitérée de l’Allemagne avait provoqué la colère du chef de gouvernement italien Matteo Renzi.

Quelques jours plus tôt, Rome avait décidé de la création d’un fonds de solidarité de 100 millions d’euros pour venir en aide à de petits épargnants lésés par le sauvetage de banques régionales.

L’idée de l’Union bancaire avait germé il y a trois ans pendant la crise de la zone euro, afin d’éviter que le secteur public se charge de renflouer les banques en difficulté et qu’une crise bancaire ne se transforme en crise de la dette.

Url description : Euractiv

Url : http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/premiers-pas-dun-fonds-prive-pour-renflouer-les-banques-320646