Nouveauté 2014 : Le MIE

27 février 2013

Chapeau : Nouveauté 2014 : Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe

Schéma de financement : 2013-02-27

Amorce :

Le 29 juin 2011 la Commission européenne adopte « Un budget pour la stratégie Europe 2020», première ébauche du futur cadre financier pluriannuel, dans laquelle elle propose également la création d’un nouvel instrument intégré : le « Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ».

Texte :

Il s’agit alors d’investir dans les priorités de l’UE en matière d’infrastructures dans les secteurs des transports, de l’énergie et des télécommunications ; orientations qui jusque-là avaient été portées par le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), le réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E) et la DG Société de l’information et médias (INFSO).

Les objectifs du nouveau programme

D’après la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en 2011 (consulter la proposition), les objectifs du MIE ont été clairement définis.

Il devra contribuer à la création de réseaux interconnectés hautement performants et respectueux de l’environnement ainsi que contribuer à la croissance économique et à la cohésion sociale et territoriale de l’Union. Il devra par ailleurs être un outil pour achever le marché unique européen, doper la compétitivité de l’Europe et contribuer aux objectifs de croissance durable exposés dans la stratégie Europe 2020.

Il s’agira donc de :
Supprimer les goulets (numériques et du transport) d’étranglement qui entravent l’achèvement du marché unique
Garantir des transports durables et efficaces à long terme
Faciliter l’intégration des sources d’énergie renouvelable au réseau de distribution et en développer les réseaux de transport de dioxyde de carbone
Favoriser l’interconnexion et renforcer l’interopérabilité, la sécurité et la sûreté des services de transport
Promouvoir une intégration plus poussée du réseau européen
•Renforcer la sécurité d’approvisionnement de l’Union
•Accélérer le déploiement des réseaux à haut débit rapide et ultrarapide et leur adoption, notamment par les petites et les moyennes entreprises (PME)

Le Fonctionnement du nouveau programme

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe sera géré de façon centralisé et cofinancera, à l’instar des autres programmes de la Commission, des projets novateurs dans les secteurs suivant : 

Transports ferroviaires, routiers et voies navigables
Energie
•Infrastructure numérique (haut débit très rapides)
•Autoroutes de l’électricité et du gaz
Réseaux intelligents
•Réseaux transfrontaliers de transport du dioxyde de carbone

Ainsi, pour le secteur des transports, un taux de co-financement maximal de 20% à 50% des coûts éligibles a été fixé ; pour le secteur de l’énergie il sera de 50% et pourra être porté à 75% dans certains cas particuliers; et pour le secteur des télécommunications, il oscillera entre 50% et 100% (dans le cadre de la plateforme numérique «Europeana» pour le patrimoine culturel européen).

Tous ces taux pouvant par ailleurs être relevés de 10% pour les mesures présentant des synergies transversales ou présentant un intérêt particulier pour la lutte contre le changement climatique.

Le budget du nouveau programme

Le budget de 50 milliards EUR pour la période 2014 2020 est réparti comme suit :
o Énergie : EUR 9,1 milliards
o Transports : EUR 21,7 milliards
o Montants réservés au sein du Fonds de cohésion pour les infrastructures de transport : EUR 10 milliards
o Télécommunications/Numérique : EUR 9,2 milliards

Cependant, bien que fortement défendu par ses trois rapporteurs – Dominique RIQUET, Inès AYALA SENDER et Adina-Ioana VĂLEAN- de nombreux députés de la Commission du développement régional se sont opposés à l’affection de fonds de cohésion au MIE, au travers de certains amendements visant jusqu’à retirer le MIE du règlement relatif aux dispositions communes.

Mais aujourd’hui encore les débats avancent : le 29 Janvier 2013 la Commission a publié son dernier rapport, après l’étude des amendements déposés en 2012. Désormais, le MIE est, à l’image des autres programmes de la Commission, en attente de la première lecture du Parlement et du vote du budget.