Nouveautés pour les plus démunis (FEAD)

26 février 2014

Chapeau : La nouvelle période 2014/2020 permet de renforcer les dispositions du Fond européen d'aide aux plus démunis. 

Schéma de financement : 2014-02-26

Amorce :

Un accord informel a été adopté au Parlement européen le mardi 25 février, en vue de maintenir l’assistance aux plus démunis au niveau actuel de 3,5 milliards d’euros.

Texte :

Ce Fonds est la première initiative communautaire qui cible les personnes les plus vulnérables ainsi que la pauvreté infantile dans tous les Etats membres.

Le Fonds remplace le programme européen d’aide alimentaire de la période 2007-2013, son champ d’application sera d’ailleurs plus large. En effet, le FEAD se compose de deux sous-programmes et n’est plus restreint à la seule aide alimentaire. Le premier sous-programme sera tourné vers l’aide alimentaire et matérielle, se concentrant par exemple sur la distribution de vêtements et de matériel scolaire. L’autre sera dédié au développement de mesures d’insertion sociale à destination des plus démunis, à travers les dons alimentaires, la collecte ou la distribution de matériels.

Ces domaines d’actions étendus permettront une répartition différente de l’assistance par rapport à l’ancienne programmation. Les autorités nationales pourront utiliser l’aide financière d’une manière qui convient le mieux à leur contexte intérieur. Les programmes nationaux de mise en œuvre du Fonds devront engager des mesures d’inclusion sociale pour aider les gens à sortir de la spirale de la pauvreté et de l’exclusion.

Autre changement dans la gestion de ce Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), le nombre d’Etats bénéficiaires qui passe de 21 à 28. La dotation par pays sera donc moins importante. Ainsi, pour la France, la différence sera comblée à partir de 2014 par l’Etat.

Par ailleurs, comme le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion en Europe a augmenté d’environ 4 millions entre 2009 et 2011 suite aux conséquences de la crise, la place des associations dans la mise en œuvre et le suivi des différentes facettes de ce Fonds devrait être renforcée.

Dans ce sens, les Etats membres les plus touchés par la crise devraient bénéficier d’un taux de cofinancement allant jusqu’à 95% du total des coûts éligibles, les bénéficiaires telles que les associations de lutte contre la pauvreté, peuvent demander jusqu’à 85% de subventions européennes.

La réduction d’au moins 20 millions du nombre de personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion est l’un des objectifs du Fonds, partagé avec ceux de la stratégie Europe 2020. La prochaine étape est l’adoption de l’accord informel au Conseil afin de couvrir au plus vite les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2014.