Nouvelles règles en matière de politique étrangère !

11 décembre 2013

Chapeau : Nouvelles règles en matière de politique étrangère !

Schéma de financement : 2013-12-11

Amorce :

Après un an et demi de négociations entre le Parlement et le Conseil, des règles relatives aux instruments de coopération extérieure ont été adoptées en Commission des affaires étrangères et du développement les mercredi 4 et jeudi 5 décembre 2013.

Texte :

Avant tout, les règles communes de mise en œuvre ont été adoptées afin d’assurer la bonne marche des six instruments, actuellement en discussion en Plénière au Parlement. Accroître la visibilité des fonds dépensés en dehors de l’Union européenne et leur efficacité ainsi que renforcer le rôle de la société civile dans l’élaboration de projets et le respect des valeurs européennes ont largement été mis en avant.

Pour 2014-2020, avec une enveloppe financière de plus de 11 milliards d’euros, l’Instrument d’aide à la préadhésion a été adopté. Il s’agit d’un programme qui soutient les pays candidats et candidats potentiels dans leur mise en œuvre de réformes politiques, institutionnelles, administratives, judiciaires, sociales et/ou économiques nécessaires pour se rapprocher des valeurs européennes et s’aligner petit à petit sur les standards, les règles, les politiques et les pratiques de l’Union européenne en vue de leur adhésion à celle-ci.

De plus, l’Instrument européen de voisinage a été adopté. Ce programme vise à promouvoir une coopération politique renforcée ainsi qu’une intégration économique progressive entre l’Union européenne et ses pays partenaires. La mise en œuvre de partenariats ou de coopérations par des accords ainsi que des associations ou des plans d’actions conjoints seront soutenus. L’accent sera également mis sur les progrès réels réalisés par les pays voisins de l’UE. Son enveloppe financière s’élève à environ 15.5 milliards d’euros.

La Commission des affaires étrangères a aussi adopté l’Instrument de partenariat. A cet instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers, qui soutient des mesures répondant aux objectifs de relations bilatérales, régionales et multilatérales de l’UE avec des pays tiers et s’attaquant à des défis d’ampleur internationale, a été allouée une enveloppe financière s’élevant à 954.7 millions d’euros. L’allocation des fonds se fera en particulier sur des priorités thématiques clairement définies et qui auront un effet positif sur l’action extérieure de l’UE.

Un autre programme a encore été adopté : l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix avec un montant global d’un peu plus de 2 millions d’euros. Cet instrument a pour rôle de mettre en œuvre une coopération financière, économique et technique avec les pays tiers dans le but de prévenir les conflits et de réagir efficacement face aux crises, de consolider la paix et la lutte contre les menaces. L’objectif pour 2014-2020 est d’établir un lien entre la sécurité et le développement.

Enfin, le dernier instrument adopté par la Commission des affaires étrangères est l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme avec son budget atteignant plus d’1.3 milliards d’euros. Il a pour objet d’améliorer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que de promouvoir la réforme démocratique dans les pays tiers. L’instrument pourra notamment octroyer un financement sans avoir l’approbation des pays tiers dans lesquels il est utilisé.

La Commission du développement a adopté le dernier programme de coopération extérieure de l’Union européenne pour 2014-2020. Il s’agit de l’Instrument de coopération au développement. Afin de répondre à la Stratégie Europe 2020, l’instrument a pour objectifs de réduire la pauvreté, et à long terme, de l’éradiquer, de favoriser un développement économique, social et environnemental durable ainsi que promouvoir la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance. Cet instrument a reçu une enveloppe financière de 19.622 millions d’euros pour les prochaines années.