Pacte vert pour l’Europe : 53 millions d’euros pour financer des stations de rechargement électrique pour véhicules en Roumanie

12 février 2020

Chapeau : Pacte vert pour l'Europe : 53 millions d'euros pour financer des stations de rechargement électrique pour véhicules en Roumanie

Schéma de financement : 2020-02-12

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

La Commission européenne débloque 53 millions d’euros dans le cadre d’une aide publique à la Roumanie, afin de financer l’établissement d’un réseau de stations pour véhicules électriques, poursuivant ainsi ses engagements en matière de réduction d’émissions de CO2. 

Texte :

Le régime, qui sera doté d’un budget de 53 millions € pour la période 2020-2025, devrait stimuler les investissements dans les bornes de recharge pour véhicules hybrides et électriques à batterie en Roumanie. Il couvrira les zones urbaines, suburbaines et rurales et vise à développer un réseau de bornes de recharge qui s’étendra sur l’ensemble du pays.

Le régime est ouvert à tous les opérateurs économiques qui réunissent certains critères, par exemple en matière de branchements. Les bénéficiaires seront sélectionnés à l’issue d’une procédure d’appel d’offres ouverte et transparente et le soutien sera accordé sous la forme de subventions.

La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, et notamment de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui autorise les États membres à soutenir le développement de certaines activités économiques qui poursuivent un intérêt commun, à certaines conditions.

La Commission considère que la mesure encouragera une augmentation sensible de l’utilisation des véhicules à faibles émissions, apportant ainsi une contribution majeure à la réduction des émissions de CO2 et de polluants, conformément aux objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie et aux cibles fixées par le Pacte vert pour l’Europe.

Url description : Salle de presse - Commission européenne

Url : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_224