Politique de cohésion : la Médiatrice européenne mène une enquête

22 mai 2014

Chapeau : La Médiatrice a reçu plusieurs plaintes concernant la politique de cohésion et a commencé à mener une enquête

Schéma de financement : 2014-05-22

Programme 2014 2020 : Oui

Isfondstruct : Oui

Amorce :

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a ouvert une enquête d’initiative sur le respect des droits fondamentaux de la politique de « cohésion » de l’UE.

Texte :

La Médiatrice a reçu plusieurs plaintes à ce sujet, comme par exemple, des problèmes auxquels les petites entreprises doivent faire face pour accéder à des financements de l’UE, ou encore des plaintes de candidats à des projets financés par l’UE qui affirment être victimes de discrimination. L’enquête de la Médiatrice se concentre sur le rôle de la Commission qui consiste à veiller à ce que les fonds de l’UE soient utilisés conformément à la Charte des droits fondamentaux.

Questions sur la mise en œuvre de la politique de cohésion 2014-2020 de l’UE

La politique de cohésion de l’UE vise à créer de la croissance et de l’emploi, à lutter contre le changement climatique et la dépendance énergétique, ainsi qu’à réduire la pauvreté et l’exclusion sociale à l’aide de « fonds européens structurels et d’investissements ». Ces fonds soutiennent les régions les moins développées de l’UE et sont gérés conjointement par la Commission européenne et les États membres. Avec plus de 350 milliards d’euros pour la période 2014-2020, ils représentent plus d’un tiers du budget de l’UE.
L’enquête de la Médiatrice pose un ensemble détaillé de questions, afin de pouvoir déterminer la façon dont la Commission veille à ce que ses partenaires dans les États membres respectent les droits fondamentaux, la façon dont des sanctions sont imposées en cas de besoin et comment les plaintes sont traitées. La Médiatrice a demandé à la Commission de répondre à ses questions avant le 30 Septembre 2014.

Url description : Presse de la Commission européenne

Url : http://europa.eu/rapid/press-release_EO-14-14_fr.htm

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