Politique de cohésion : quelle répartition des budgets pour 2014-2020 ?

29 août 2013

Schéma de financement : 2013-08-29

Amorce :

La Commission européenne a dévoilé la répartition provisoire du budget de la politique de cohésion pour la programmation 2014-2020 par Etat et par fonds.

Texte :

La politique de cohésion vise à améliorer la compétitivité des territoires et à promouvoir la croissance et l’emploi dans l’Union européenne. Elle est l’un des principaux postes budgétaires de l’UE puisqu’elle mobilise environ 1/3 du budget de l’UE.

Elle recouvre plusieurs programmes de financements, dont Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

La Commission travaille actuellement avec les Etats membres, qui gèrent les fonds alloués par la Commission au cours de la période de programmation. Ceux-ci doivent parvenir à un accord de partenariat et de programme, définissant priorités d’investissement par pays mais également les montants alloués à chaque région.

Aussi alors que ces accords doivent être conclu entre les régions, les Etats et la Commission européenne dans les prochains mois, la Commission a indiqué quelles seraient la répartition du budget 2014-2020 par Etat mais également par types de régions.

Au cours de la prochaine programmation, les régions seront classifiées selon trois catégories :
• Les régions les moins développées, concentrant 163 130 millions d’euros
• Les régions intermédiaires, bénéficiant de 31 550 millions d’euros. Il ‘agit d’une nouvelle catégorie de région par rapport à la programmation 2014-2020 regroupant les régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne communautaire
• Les régions les plus développées, bénéficiant de 19 336 millions d’euros

En fonction de leurs catégorisations, les régions ne répondent pas aux mêmes objectifs de financement. Les régions les moins développés s’inscrivent dans le cadre de l’objectif convergence, tandis que les régions les plus développés répondent à l’objectif compétitivité et emploi.

Quand au fonds de cohésion, pour les régions dont le PIB par tête est inférieur à 902% de la moyenne européenne, il sera doté de 66 130 millions d’euros.

Les régions ultrapériphériques et peu peuplés bénéficieront d’une dotation spéciale de 1 382 millions d’euros.

Enfin l’objectif de coopération territoriale sera doté de 8 919 millions d’euros.

En termes de répartition par pays, les pays qui seront dotés des plus gros budgets sont la Pologne (72 568 millions d’euros), l’Italie (29 238 millions d’euros) et l’Espagne (25 028 millions d’euros).

Le budget 2014-2020 n’ayant pas encore été définitivement approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, les chiffres indiqué dans le présent article sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de connaitre des modifications.