Pourquoi cette fiche méthodologique ?
Dans un projet européen, seul le coordinateur du projet est contractuellement engagé avec l’Union
européenne, à l’exception des programmes Horizon 2020. D’où la nécessité pour des projets d’envergure
de signer une convention de partenariat ou accord de consortium pour clarifier les rôles de chacun et vous
prémunir de la défaillance ou des manquements de certains partenaires.
Sommaire
- CONFIRMER LA PARTICIPATION DU PARTENAIRE
- SIGNER UN ACCORD DE PARTENARIAT
- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE,
- DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES
- LE COORDINATEUR
- LES PARTENAIRES
- RÈGLEMENT DES LITIGES
Secteurs : Tous domaines.
Régions : Union européenne.