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Pourquoi cette fiche méthodologique ?

La réalisation d’un projet européen est régie par un contrat appelé « convention de subvention » (grant
agreement en anglais). Cette convention est le plus souvent signée par le porteur de projet, qui devient
alors le contractant, et par la Commission européenne pour les programmes européens et de coopération ou
par l’Autorité de gestion pour les fonds structurels, qui devient alors l’autorité contractante. Il est possible de modifier la convention de subvention au cours du projet en cas de changement majeur.

Sommaire

  • QUI SIGNE LA CONVENTION DE SUBVENTION ?
  • COMPOSITION D’UNE CONVENTION DE SUBVENTION
  • MODIFIER UNE CONVENTION DE SUBVENTION
  • LA RESILIATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION

Secteurs : Tous domaines.

Régions : Monde entier, Union européenne.

Lorraine De Bouchony – Directrice générale : Lorraine de Bouchony est co-fondatrice de Welcomeurope. Elle coordonne des missions de conseil stratégique auprès de grands groupes privés et contribue à de nombreux réseaux sur les politiques publiques en Europe.

Valérie Buisine – Directrice Générale adjointe : après avoir lancé le service Formation en 2002, Valérie Buisine dirige aujourd’hui le Département Conseil de Welcomeurope.

Vanessa Gehin – Consultante : anciennement Responsable des cofinancements communautaires à l’Agence de l’Outre mer pour la Mobilité, , Vanessa Gehin a rejoint Welcomeurope en tant que Consultante Senior.

Jeanne Collin – Consultante : anciennement Manager de projets Européens au Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), Jeanne Collin a rejoint Welcomeurope en tant que Consultante Senior.

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