Programme Justice – NOUVEAUX APPELS – Soutien à la coopération judiciaire en matière civile et pénale

4 novembre 2015

Chapeau : Publication de trois nouveaux appels pour le Programme Justice

Schéma de financement : 2015-11-04

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

La Commission vient de publier trois nouveaux appels pour le Programme Justice, le programme européen finançant des actions pour la poursuite du développement d’un espace européen de justice fondé sur la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle.
L’objectif général de ces appels est de soutenir la coopération judiciaire et de lutter contre le terrorisme

Attention! Les appels sont publiés et disponibles sur le site web de la Commission mais la date d’ouverture sera le 1er décembre

IMPORTANT: les résumés des appels sont disponibles dès maintenant sur le site de Welcomeurope, nous invitons les candidats potentiels à les lire:
« Soutien à la coopération judiciaire en matière civile« 
– « Soutien à la coopération judiciaire en matière pénale« 
– « Soutien à la coopération judiciaire en matière pénale en relation avec la réponse de la justice pénale au terrorisme et à la radicalisation « 

Date limite des dépôts: 19 janvier 2016