Promotion d’une meilleure utilisation du financement de l’UE

1 avril 2016

Chapeau : Un groupe de travail a identifié et cherché à remédier aux difficultés rencontrées par certains pays lors de la mise en place des programmes européens durant la période 2007-2013.

Schéma de financement : 2016-04-01

Isfondstruct : Oui

Amorce :

Le groupe de travail en charge d’étudier la question vient d’achever son programme de travail intensif qui s’est composé de plus de 100 séminaires et réunions techniques dans les 8 pays concernés. Cela a permis l’identification des principales causes de difficultés (notamment le retard) lors de la mise en place des programmes européens mais aussi de mettre en place des plans d’actions pour remédier à la situation.

Texte :

L’équipe chargée d’aider un certain nombre d’États membres à utiliser les fonds de l’UE de manière plus efficace a achevé son programme de travail intensif. En coopération avec huit pays (Bulgarie, Croatie, République tchèque, Italie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Hongrie) le groupe de travail pour une meilleure mise en œuvre (TFBI) avait pour mission d’examiner les raisons du retard accusé par ces pays pour la mise en place des programmes et projets européens. Il a été capable d’identifier les goulets d’étranglement et d’élaborer, en collaboration avec les autorités nationales, des plans d’actions pour y remédier. De plus, un certain nombre d’activités de renforcement des capacités ont été organisées tout au long du processus, notamment des séminaires, des ateliers avec les autorités nationales afin de partager les bonnes pratiques.

Même si un grand nombre de problèmes identifiés par le groupe de travail restent spécifiques à chacun des Etats membres, certaines causes communes de retard ont été identifiées : un lent démarrage; une préparation insuffisante pour les projets d’infrastructure complexes; un manque de capacité administrative au niveau national et du bénéficiaire. Il a également été souligné que la mise en œuvre des programmes a représenté un processus d’apprentissage exigeant pour tous les États membres, en particulier ceux qui entamaient leur première période de programmation. Pour la période 2014-2020, il est recommandé à toutes les autorités nationales d’entreprendre les mesures d’exécution des programmes le plus tôt possible.

Par ailleurs, le groupe de travail souhaiterait que certains des outils de la Commission en matière de renforcement des capacités soient exploités plus fréquemment. Parmi ceux-ci figure le programme TAIEX-REGIO PEER 2 PEER, conçu pour partager l’expertise entre les organes de gestion des fonds dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion.

Url description : DG Regio

Url : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/newsroom/news/2016/03/31-03-2016-task-force-promotes-better-use-of-eu-funding