Publication du contrat de subvention Horizon Europe et Euratom

3 mars 2021

Chapeau : Publication du contrat de subvention Horizon Europe et Euratom

Amorce :

La Commission européenne a publié sur son portail le modèle de contrat de subvention Horizon Europe et Euratom qui sera utilisé pour les projets menés dans le cadre de ces programmes.

Texte :

Le modèle de contrat de subvention pour Horizon Europe (HE) et Euratom est disponible en ligne sur le portail de la CE, sans qu’aucune annonce officielle par cette dernière n’ait toutefois été diffusée.

Pour mémoire, ce modèle spécifique à HE et Euratom a pour base le modèle générique – dit « corporate » – adopté en juin 2020 par décision de la DG Budget de la CE (cf. notre précédent article du 23 juillet 2020 relatif au modèle « corporate ») et applicable à tous les programmes de subventions de l’Union gérés directement par la CE.

Au modèle « corporate » sont ainsi ajoutées, dans la data sheet, le corps du contrat et en annexe 5, les clauses visant spécifiquement la conduite d’une action (ou projet) subventionnée au titre d’HE ou du programme Euratom.

Url description : Site du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Url : https://www.horizon-europe.gouv.fr/le-modele-de-contrat-de-subvention-horizon-europe-euratom-publie-24235