Taxation des GAFA en Europe: état des lieux, risques et solutions

12 décembre 2018

Chapeau :

Taxation des GAFA en Europe: état des lieux, risques et solutions

Schéma de financement : 2018-12-12

Amorce :

Imposer les GAFA…. une idée qui semble prometteuse. Mais cela est plus facile à dire qu’à faire: d’un côté, il y a les Etats-Unis qui dénoncent une mesure anti-américaine et les pays scandinaves craignent de devoir resserrer leur système fiscal. De l’autre, la France menace de créer une loi nationale si aucun accord n’est trouvé d’ici mars 2019. Alors, de quelle marge d’action dispose l’Union européenne? Et quelles seront les conséquences de sa décision?

Texte :

De quelle manière l’UE fait face à la fiscalité

Le 4 décembre, un accord a été conclu entre les États membres de l’UE. Cependant, l’UE semble paralysée par le manque de cohésion entre ses membres et le principe d’unanimité. Cela l’a conduite à prendre des mesures bien en deçà de ce qui était prévu à l’origine. En effet, seuls Google et Facebook seront concernés par les mesures et l’assiette fiscale sera limitée au commerce des données liées à la publicité en ligne, mais ne s’appliquera pas à la revente de données par les e-commerçants. En conséquence, l’UE peut s’attendre à un revenu fiscal de 1,3 au lieu de 5 milliard d’euros.

Quels sont les risques encourus par l’UE?

Tout d’abord, l’UE pourrait être accusée d’un déficit démocratique. Dans tous les pays de l’UE, les citoyens semblent scandalisés par les bénéfices réalisés par le GAFA. Leur exonération des taxes nationales est considérée comme une injustice. Ne pas écouter ces revendications sociales pourrait entraîner des bouleversements comme cela est déjà le cas en France. Un autre inconvénient causé par cette absence d’imposition serait des pertes financières considérables. En effet, selon un rapport de 2017 d’un député européen, la perte de revenus pour l’UE due à l’optimisation fiscale pratiquée par Google et Facebook s’élèverait à 5,4 milliards d’euros pour la période 2013-2015. Enfin, cette crise pourrait affaiblir le statut de l’UE en révélant son manque de puissance. Certaines voix s’élèvent déjà pour dénoncer la soumission des États membres devant les États-Unis.

Que peut faire l’Union européenne ?

Premièrement, comme l’indique le rapport de mai 2014 du groupe d’experts de la Commission sur la fiscalité de l’économie numérique, l’UE devrait cesser de faire la différence entre le GAFA et les autres entreprises numériques afin de ne pas les ostraciser ces grandes entreprises. Deuxièmement, l’UE devrait renforcer la coopération entre les États membres en intensifiant l’échange d’informations, en décourageant la fraude et en coordonnant les accords fiscaux au niveau européen. Enfin, l’UE devrait continuer à travailler sur le concept de présence numérique, en plus de celui de la présence physique. Jusqu’à présent, cette distinction n’avait pas eu à être faite puisque les sociétés étaient imposées en fonction de leur emplacement physique. L’Union européenne a déjà commencé à élaborer cette définition en tenant compte des recettes, du nombre d’utilisateurs et du nombre de contrats commerciaux sur les services numériques offerts par les entreprises.

L’imposition des GAFA en Europe est délicate: d’une part, l’UE risque d’être boycottée par les États-Unis et les grandes entreprises si elle décide d’avancer. De l’autre, l’UE est menacée de pertes financières et de soulèvements démocratiques si elle n’agit pas. La seule façon de surmonter cette situation est de travailler d’une part sur le concept de numérisation afin d’adapter sa législation à ce nouveau phénomène et d’autre part sur l’harmonisation fiscale au sein de ses États membres afin de démontrer sa cohésion interne sur la scène internationale.