Un fonds de solidarité plus flexible

26 juillet 2013

Schéma de financement : 2013-07-26

Programme 2014 2020 : Oui

Amorce :

Depuis sa création en 2002, le Fonds de solidarité a été mobilisé dans le cadre de 52 catastrophes sur l’ensemble du territoire de l’Europe, incluant des tremblements de terre, des incendies de forêts, des sécheresses, des tempêtes et des inondations. 23 pays ont bénéficié d’une aide pour un montant de plus de 3,2 milliards €. 

Texte :

M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, a présenté aujourd’hui une proposition de réforme du Fonds de solidarité de l’Union. Les projets, adoptés ce jour par la Commission européenne, permettront une intervention mieux adaptée et plus simple du Fonds, assortie de critères plus clairs concernant les bénéficiaires potentiels. Si les propositions présentées aujourd’hui sont approuvées par le Parlement européen et les États membres de l’Union, des améliorations considérables pourraient être apportées au mode de fonctionnement du Fonds pour les pays et les régions touchés par une catastrophe.

La nouvelle proposition législative simplifie les règles existantes de sorte que l’aide puisse être versée plus rapidement. Les projets introduisent également pour la première fois la possibilité de verser des avances. Elles énoncent plus clairement les bénéficiaires et les dépenses admissibles, en particulier pour les catastrophes régionales. De même, la réforme encourage les États membres à accorder une plus grande importance aux stratégies en matière de prévention des catastrophes et de gestion des risques. Les principes du Fonds restent inchangés, de même que son mode de financement, en marge du budget normal de l’Union.

Principales réformes:
• Précision du champ d’application du Fonds de solidarité en le limitant aux catastrophes naturelles et en l’étendant aux sécheresses.
• Définition de règles plus claires en matière d’admissibilité pour les catastrophes régionales, en instaurant un seuil unique d’intervention en cas de dommages, équivalent à 1,5 % du produit intérieur brut régional.
• Possibilité de verser des avances pour la première fois: 10 % de la contribution prévue, plafonnée à 30 millions €.
• Raccourcissement des procédures administratives grâce à la fusion des deux étapes d’approbation et de mise en œuvre en une seule (accord).
• Introduction de mesures visant à encourager les stratégies en matière de prévention des risques de catastrophes, à savoir des exigences en matière de communication d’informations et des conditions éventuelles à l’octroi de l’aide.

Contexte

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé pour aider les États membres et les pays candidats en voie d’adhésion en leur apportant un soutien financier après une catastrophe naturelle majeure. Ce Fonds a été institué au lendemain des graves inondations qui ont touché l’Europe centrale au cours de l’été 2002. Liste de toutes les subventions du FSUE En principe, l’intervention du Fonds est limitée au financement des actions d’urgence menées par les autorités publiques. Les dégâts subis par les particuliers et les pertes de revenus ne peuvent pas être couverts par le Fonds. Le 6 octobre 2001, la Commission a publié une communication sur l’avenir du Fonds de solidarité. Le règlement modificatif relatif au Fonds de solidarité a été présenté par la Commission aujourd’hui (25 juillet). Il sera à présent transmis au Parlement européen et au Conseil pour adoption.

Url description : Rapid

Url : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-732_fr.htm