Un guide d’orientation pour une meilleure utilisation des fonds de l’Union

30 octobre 2015

Chapeau : Publication d'un guide d'orientation pour soutenir les États membres dans la prévention des erreurs les plus fréquentes dans le cadre des procédures de marchés publics des projets cofinancés par les Fonds européens

Schéma de financement : 2015-10-30

Programme 2014 2020 : Oui

Isfondstruct : Oui

Amorce :

La Commission européenne a publié hier un guide d’orientation pour aider les États membres à éviter les erreurs les plus fréquemment commises dans le cadre des procédures de marchés publics des projets cofinancés par les Fonds structurels et d’investissement européens.

Texte :

Conformément à l’initiative en faveur d’un «budget de l’Union axé sur les résultats», la Commission s’emploie à ce que l’argent des contribuables soit utilisé de manière efficace et transparente. Près de la moitié des dotations des Fonds structurels et d’investissement européens est acheminée vers l’économie réelle dans le cadre de marchés publics.

Les erreurs les plus courantes dans le domaine des marchés publics résultent d’une insuffisance des capacités administratives. C’est pourquoiles mesures prises par la Commission pour renforcer les capacités administratives et améliorer les systèmes de gestion et de contrôle sont indispensables pour s’attaquer au problème de manière globale.

Les commissaires Creţu et Bieńkowska se réuniront le 1er décembre pour discuter de cette question. Il s’agit de la première d’une série de réunions qui auront lieu entre les deux commissaires pour évaluer les progrès accomplis en vue de résoudre les problèmes rencontrés dans les marchés publics qui mettent en jeu des fonds de cohésion de l’Union.

Contexte

Le «guide d’orientation à destination des praticiens: comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les Fonds structurels et d’investissement européens» présente des exemples de bonnes pratiques, des études de cas et des liens utiles pour aider ceux qui sont impliqués dans la planification, la sélection et la mise en œuvre des projets soutenus par l’Union.

Il s’inscrit dans le cadre du plan d’action global de la Commission en matière de marchés publics qui vise à aider les États membres à améliorer les résultats à la fois des administrations et des bénéficiaires dans la mise en œuvre des marchés publics pour les investissements de l’Union au cours de la période de programmation 2014-2020.

Ces orientations font également partie d’une initiative plus large visant à améliorer la manière dont les États membres et les régions investissent et gèrent les fonds de la politique de cohésion, parallèlement à la mise en place de Peer 2 Peer, une plateforme sur laquelle les agents publics des pays de l’Union peuvent partager leur expertise et échanger des bonnes pratiques en matière de renforcement des capacités administratives, et des pactes d’intégrité, qui ont vocation à améliorer la transparence et le principe de responsabilité dans les marchés publics.

Url description : Commission européenne

Url : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5913_fr.htm