La Commission européenne juge conforme à la réglementation sur les aides d’état le soutien public de 2,6 milliards d’euros apporté dans le cadre du plan national irlandais pour le haut débit.

Le plan national pour le haut débit vise à remédier aux déficits de connectivité sur tout le territoire de l’Irlande et à atteindre 100 % de couverture en haut débit. Le réseau subventionné offrira un accès de gros à tous les opérateurs sur une base ouverte, transparente et non discriminatoire et encouragera donc les investissements privés dans la fourniture de services internet à haut débit aux ménages et aux entreprises dans les zones cibles.

La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, et notamment des lignes directrices de 2013 relatives au haut débit, et a conclu que les effets positifs du mécanisme sur la concurrence sur le marché irlandais du haut débit l’emportaient sur les effets négatifs susceptibles d’être induits par l’intervention publique. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure au titre des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Le mécanisme contribuera aux objectifs stratégiques de l’UE énoncés dans la stratégie numérique pour l’Europe et dans la communication «Vers une société européenne du gigabit».